Préoccupations des clients

Raymond James Ltée

Raymond James Ltée est un courtier en valeurs mobilières de plein exercice qui propose comptes à commission, à honoraires et gérés de façon discrétionnaire, ainsi que des services de négociation pour une variété de valeurs mobilières, y compris des actions, des obligations, des fonds communs de placement, de nouvelles émissions et des produits dérivés. Raymond James Ltée est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »).

Si votre plainte concerne les services de gestion de portefeuille ou un compte de courtage dans lequel vous avez une relation avec un conseiller de Raymond James, veuillez voir ci-dessous.

Comment résoudre une plainte

Plusieurs ressources sont à votre disposition si vous souhaitez déposer une plainte. Aidez-nous à comprendre le problème en suivant les étapes suivantes :

Étape 1 :

Dans de nombreux cas, votre plainte peut être résolue en parlant avec votre conseiller Raymond James ou le directeur de succursale. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre relevé de compte.

Étape 2 :

Si vous pensez que votre conseiller Raymond James a agi de manière inappropriée, a violé la réglementation, ou si vous n’êtes pas satisfait après l’étape 1, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable des plaintes désigné. Pour déposer une plainte auprès du responsable des plaintes désigné, envoyez-lui un message décrivant le problème en utilisant l’un des moyens suivants :

• Par courriel à l’adresse : clientconcerns@raymondjames.ca
• Par la poste à l’adresse :
  
  • Raymond James Ltée
    À l’attention du responsable des plaintes désigné, Service de la conformité
    925, rue Georgia Ouest, bureau 2100
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3L2

Si vous déposez une plainte par écrit, un accusé de réception vous sera adressé dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et une réponse écrite vous sera fournie dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant sa réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant sa réception).

Si vous ne pouvez pas déposer votre plainte par écrit, composez le 1 888 299-0209 et laissez-nous un message. Nous répondrons à votre appel dans les deux jours ouvrables.

Étape 3 :

Si, après avoir suivi les deux premières étapes, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, d’autres options de résolution s’offrent à vous, y compris les suivantes :

• L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Vous pouvez communiquer avec l’OSBI en visitant le www.obsi.ca en composant le 1 888 451-4519. Vous devez le faire dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de Raymond James Ltée à votre plainte.
• Si vous résidez au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous pouvez communiquer avec l’AMF en visitant le www.lautorite.qc.ca ou en composant le 1 877 525-0337;
• L’arbitrage.
• Déposer une plainte réglementaire auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
• Un litige ou une poursuite au civil.

Procédures de traitement des plaintes

Chez Raymond James Ltée, notre objectif est de traiter les plaintes de manière efficace, équitable et rapide.

Raymond James Ltée a nommé un responsable des plaintes désigné pour superviser le traitement de toutes les plaintes de clients liées à une conduite inappropriée dans le cadre de la gestion de vos comptes de placement.

Si votre plainte est liée à une mauvaise conduite dans le traitement de votre compte de placement, votre conseiller Raymond James ou le directeur de succursale peut avoir besoin de la transmettre au responsable des plaintes désigné.

Le responsable des plaintes désigné veillera à ce que vous receviez une attestation écrite, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. L’accusé de réception comprendra le nom de la personne chargée d’examiner votre plainte et ses coordonnées, un résumé de notre procédure de traitement des plaintes et d’autres options de résolution à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse. L’attestation comprendra également la brochure de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Comment déposer une plainte.

Notre procédure de traitement des plaintes comprend une enquête factuelle et une analyse des questions spécifiques à la plainte. Dans le cadre de notre enquête, nous examinons la documentation relative au compte et recueillons les commentaires de votre conseiller. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires.

Une fois l’enquête terminée, une réponse écrite vous sera envoyée. La réponse comprendra un résumé de votre plainte, les détails de notre enquête, une décision finale et les options à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Vous recevrez la réponse dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant la réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant la réception) ou nous vous enverrons une lettre expliquant les raisons du retard et le nouveau délai d’exécution estimé.

Planification financière Raymond James

Planification financière Raymond James (« PFRJ ») offre des services et des produits d’assurance. PFRJ agit en tant qu’agence d’assurance vie dans le cadre de la vente de produits d’assurance dans toutes les provinces, à l’exception du Québec. Dans la province de Québec, PFRJ est titulaire d’une licence de cabinet de services financiers. Certains services de planification financière sont également disponibles par l’intermédiaire de PFRJ.

Si votre plainte concerne un produit ou un service d’assurances pour lequel vous avez une relation avec un agent d’assurance ou un conseiller de Raymond James (conseiller en sécurité financière au Québec), veuillez voir ci-dessous.

Comment résoudre une plainte

Chez Raymond James, votre satisfaction nous importe. Si nous ne répondons pas à vos attentes ou si vous avez eu des difficultés à résoudre un problème, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions répondre à vos préoccupations le plus rapidement possible.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 :

Dans de nombreux cas, votre plainte peut être résolue en discutant avec votre conseiller ou agent réalisateur.

Étape 2 :

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution fournie par le conseiller ou conseiller indépendant, vous pouvez contacter notre responsable des plaintes désigné ici :

• Par courriel à l’adresse : clientconcerns@raymondjames.ca
• Par la poste à l’adresse :
  
  • Planification financière Raymond James
    À l’attention du responsable des plaintes désigné, Service de la conformité
    925, rue Georgia Ouest, bureau 2100
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3L2

Votre plainte sera reconnue dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et une réponse écrite vous sera envoyée dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant sa réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant sa réception).

Ce qu’il faut joindre à la plainte

Lors de la soumission ou de l’escalade d’une plainte aux fins d’examen, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Les détails de votre plainte, y compris une explication de ce qui s’est passé, quand cela s’est passé, et les noms des personnes impliquées.
2. Tous les documents pertinents relatifs à votre plainte.
3. La résolution que vous recherchez.

Les renseignements que vous fournissez aideront la personne chargée d’examiner votre plainte à bien comprendre la situation et à s’assurer que vos préoccupations sont correctement prises en compte.

Étape 3 – Pour les plaintes en matière d’assurance :

Si, après avoir suivi les deux premières étapes, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, d’autres options de résolution s’offrent à vous, y compris les suivantes :

• S’adresser directement à l’assureur.
• L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP). L’OAP est un service national indépendant de règlement des plaintes et d’information à l’intention des consommateurs de produits et de services canadiens d’assurance de personnes, y compris l’assurance vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladie des employés, l’assurance voyage et les produits d’assurance comme les rentes et l’assurance retraite.
• Contacter l’OAP
  Ombudsman des assurances de personnes
  20, rue Adelaide Est, bureau 802, CP 29,
  Toronto (Ontario) M5C 2T6
  Téléphone : 1 888 295-8112
  Site Web : https://oapcanada.ca/
• Si vous résidez au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Contacter l’AMF
    Autorité des marchés financiers
    800, square Victoria, 22e étage
    CP 246, Tour de la Bourse
    Montréal (Québec) H4Z 1G3
    Téléphone : 1 877 525-0337
    Site Web : www.lautorite.qc.ca
• Pour les plaintes relatives aux dispositions des consommateurs, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). L’ACFC supervise les institutions financières sous réglementation fédérale afin de s’assurer qu’elles respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs (ou les « dispositions relatives aux consommateurs »). Plusieurs dispositions relatives aux consommateurs s’appliquent aux institutions financières, notamment l’obligation de mettre en place une procédure de traitement des plaintes accessible au public. L’ACFC n’offre pas de compensation et ne traite pas les litiges individuels. Elle déterminera si l’institution financière s’est conformée aux exigences de l’ACFC.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACFC, y compris une liste des dispositions relatives aux consommateurs qui s’appliquent à nous, veuillez contacter directement l’ACFC.
  • Contacter l’ACFC
    Agence de la consommation en matière financière du Canada
    427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
    Ottawa (Ontario) K1R 1B9
    Téléphone : 1 866 461-FCAC (3222)
    Site Web : www.fcac-acfc.gc.ca

Étape 3 – Pour les plaintes en matière en matière de planification financière :

Si, après avoir suivi les deux premières étapes, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, d’autres options de résolution s’offrent à vous, y compris les suivantes :

• Contacter FP Canada Standards Council par le biais de leur site Web; FP FP Standards Council Complaints. Si votre plainte ne relève pas de la compétence du Standard Council, vous pouvez vous adresser à d’autres organismes de contrôle dont la liste figure sur le site Web susmentionné.
• Si vous résidez au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Contacter l’AMF
    Autorité des marchés financiers
    800, square Victoria, 22e étage
    CP 246, Tour de la Bourse
    Montréal (Québec) H4Z 1G3
    Téléphone : 1 877 525-0337
    Site Web : www.lautorite.qc.ca

Procédures de traitement des plaintes

Chez Raymond James, notre objectif est de traiter les plaintes de manière efficace, équitable et rapide.

Planification financière Raymond James vous enverra une réponse écrite, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. L’accusé de réception comprendra le nom de la personne chargée d’examiner votre plainte et ses coordonnées, un résumé de notre procédure de traitement des plaintes et d’autres options de résolution à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Notre procédure de traitement des plaintes comprend une enquête factuelle et une analyse des questions spécifiques à la plainte. Dans le cadre de notre enquête, nous révisons la documentation relative à votre produit ou service d’assurance et obtenons les commentaires de votre conseiller ou mandataire. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires.

Une fois l’enquête terminée, une réponse écrite vous sera envoyée. La réponse comprendra un résumé de votre plainte, les détails de notre enquête, une décision finale et les options à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Vous recevrez la réponse dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant la réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant la réception) ou nous vous enverrons une lettre expliquant les raisons du retard et le nouveau délai d’exécution estimé.

Ces renseignements sont fournis pour répondre à vos préoccupations concernant Planification financière Raymond James Ltée. Vous êtes actuellement sur le site de Raymond James Ltée.

Conseils en placement Raymond James Ltée

Conseils en placement Raymond James Ltée offre des conseils et exerce des activités de placement sur une base entièrement discrétionnaire. Conseils en placement Raymond James Ltée est enregistrée en tant que gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan. Conseils en placement Raymond James Ltée est également enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Si votre plainte concerne un compte de service de gestion discrétionnaire de portefeuille pour lequel vous avez une relation avec un gestionnaire de portefeuille Conseils en placement Raymond James Ltée, veuillez voir ci-dessous.

Comment résoudre une plainte

Plusieurs ressources sont à votre disposition si vous souhaitez déposer une plainte. Aidez-nous à comprendre le problème en suivant les étapes suivantes :

Étape 1 :

Dans la plupart des cas, votre plainte peut être résolue en en parlant à Conseils en placement Raymond James Ltée, à votre gestionnaire de portefeuille ou à votre gestionnaire de portefeuille adjoint. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre relevé de compte.

Étape 2 :

Si vous croyez que votre gestionnaire de portefeuille ou gestionnaire de portefeuille adjoint de Conseils en placement Raymond James Ltée a agi de manière inappropriée ou a violé la réglementation, ou si vous n’êtes pas satisfait après avoir effectué la première étape, vous pouvez déposer une plainte auprès du chef de la Conformité de Conseils en placement Raymond James Ltée. Pour déposer une plainte auprès du chef de la Conformité, envoyez-lui un message décrivant le problème en utilisant l’un des moyens suivants :

• Par courriel à l’adresse : clientconcerns@raymondjames.ca
• Par la poste à l’adresse :
  
  • Conseils en placement Raymond James Ltée
    À l’attention du chef de la Conformité de Conseils en placement Raymond James Ltée
    925, rue Georgia Ouest, bureau 2100
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3L2

Si vous déposez une plainte par écrit, un accusé de réception vous sera adressé dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et une réponse écrite vous sera fournie dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant sa réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant sa réception).

Si vous ne pouvez pas déposer votre plainte par écrit, composez le 1 888 299-0209 et laissez-nous un message. Nous répondrons à votre appel dans les deux jours ouvrables.

Étape 3 :

Si, après avoir suivi les deux premières étapes, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, d’autres options de résolution s’offrent à vous, y compris les suivantes :

• L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Vous pouvez communiquer avec l’OSBI en visitant le www.obsi.ca ou en composant le 1 888 451-4519. Vous devez le faire dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de Conseils en placement Raymond James Ltée à votre plainte.
• Si vous résidez au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous pouvez communiquer avec l’AMF en visitant le www.lautorite.qc.ca ou en composant le 1 877 525-0337;
• L’arbitrage.
• Un litige ou une poursuite au civil.

Procédures de traitement des plaintes

Chez Raymond James, notre objectif est de traiter les plaintes de manière efficace, équitable et rapide.

Conseils en placement Raymond James Ltée a nommé un chef de la Conformité pour superviser le traitement de toutes les plaintes de clients liées à une conduite inappropriée dans le cadre de la gestion de vos comptes de placement.

Si votre plainte est liée à une conduite inappropriée dans le cadre de la gestion de vos comptes de placement, votre gestionnaire de portefeuille ou gestionnaire de portefeuille adjoint de Conseils en placement Raymond James Ltée doit la transmettre au chef de la Conformité.

Le chef de la Conformité veillera à ce que vous receviez un accusé de réception écrit, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. L’accusé de réception comprendra le nom de la personne chargée d’examiner votre plainte et ses coordonnées, un résumé de notre procédure de traitement des plaintes et d’autres options de résolution à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Notre procédure de traitement des plaintes comprend une enquête factuelle et une analyse des questions spécifiques à la plainte. Dans le cadre de notre enquête, nous examinons la documentation relative au compte et recueillons les commentaires de votre gestionnaire de portefeuille. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires.

Une fois l’enquête terminée, une réponse écrite vous sera envoyée. La réponse comprendra un résumé de votre plainte, les détails de notre enquête, une décision finale et les options à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Vous recevrez la réponse dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant la réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant la réception) ou nous vous enverrons une lettre expliquant les raisons du retard et le nouveau délai d’exécution estimé.

Ces renseignements sont fournis pour répondre à vos préoccupations concernant Conseils en placement Raymond James Ltée. Vous êtes actuellement sur le site de Raymond James Ltée. Pour être redirigé vers le site de Conseils en placement Raymond James Ltée, veuillez cliquer ici.

Raymond James (USA) Ltd

Raymond James (USA) Ltd. (« RJLU » ou la « firme ») est un courtier américain basé au Canada et une société de conseils de placement enregistrée qui offre des conseils spécialisés pour les besoins transfrontaliers de placement des Américains vivant au Canada et des Canadiens vivant aux États-Unis.

RJLU fait partie de la famille des sociétés Raymond James et est détenue à 100 % par Raymond James Ltée, qui est la filiale canadienne de Raymond James Financial, Inc.

RJLU est membre de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC).

Si votre préoccupation/problème concerne un compte de conseil ou de courtage enregistré ou non enregistré de RJLU, ou un service connexe, veuillez voir ci-dessous.

Comment signaler une préoccupation ou fournir des commentaires?

Votre satisfaction nous tient à cœur. Si nous ne répondons pas à vos attentes ou si vous avez eu des difficultés à résoudre un problème, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions répondre à vos préoccupations le plus rapidement possible.

Voici nos coordonnées :

• Courriel : compliance@rjlu.com
• Courrier postal :
  
  • À l’attention de : Gestionnaire, RJLU — Conformité
    Raymond James (USA) Ltd.
    925, rue Georgia Ouest, bureau 2100
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3L2
    Canada

Ces renseignements sont fournis pour répondre à vos préoccupations concernant Raymond James (USA) Ltd. Vous êtes actuellement sur le site de Raymond James Ltée. Pour être redirigé vers le site de Raymond James (USA) Ltd., veuillez cliquer ici..

Compagnie Trust Solus

Compagnie Trust Solus fournit des services professionnels de succession et de fiducie aux particuliers et à leurs familles, tels que des services de fiducie, de procuration et de liquidateur.

Si votre plainte concerne des services fiduciaires ou d’agence dans le cadre desquels vous avez une relation avec la Compagnie Trust Solus, voir ci-dessous.

Comment résoudre une plainte

Plusieurs ressources sont à votre disposition si vous souhaitez déposer une plainte. Aidez-nous à comprendre le problème en suivant les étapes suivantes :

Étape 1 :

Dans de nombreux cas, votre plainte peut être résolue en parlant à votre agent de fiducie ou à votre conseiller de fiducie. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre relevé de compte.

Étape 2 :

Si vous pensez qu’un membre du personnel de Compagnie Trust Solus ou Fiducie Raymond James (Québec) Ltée a agi de manière inappropriée, a violé la réglementation, ou si vous n’êtes pas satisfait après l’étape 1, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable des plaintes désigné. Pour déposer une plainte auprès du responsable des plaintes désigné, envoyez-lui un message décrivant le problème en utilisant l’un des moyens suivants :

• Courriel : clientconcerns@solustrust.ca
• Poste :
  
  • Compagnie Trust Solus
    À l’attention du responsable des plaintes désigné, Service de la conformité
    925, rue Georgia Ouest, bureau 2100
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3L2

Si vous déposez une plainte par écrit, un accusé de réception vous sera adressé dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et une réponse écrite vous sera fournie dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant sa réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant sa réception).

Si vous ne pouvez pas déposer votre plainte par écrit, composez le 1 888 299-0209 et laissez-nous un message. Nous répondrons à votre appel dans les deux jours ouvrables.

Étape 3 :

Si, après avoir suivi les deux premières étapes, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, d’autres options de résolution s’offrent à vous, y compris les suivantes :

• L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Vous pouvez communiquer avec l’OSBI en visitant le www.obsi.ca ou en composant le 1 888 451-4519. Vous devez le faire dans les 180 jours suivant la réception de notre réponse finale à votre plainte;
• Si vous résidez au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Vous pouvez communiquer avec l’AMF en visitant le www.lautorite.qc.ca ou en composant le 1 866 461-3222.
• Si vous détenez un compte auprès de Compagnie Trust Solus, vous pouvez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en visitant le www.fcac-acfc.gc.ca ou en composant le 1 866 461-3222.

Procédures de traitement des plaintes

Chez Compagnie Trust Solus, notre objectif est de traiter les plaintes de manière efficace, équitable et rapide.

Nous avons nommé un responsable des plaintes désigné pour superviser le traitement de toutes les plaintes de clients liées à une conduite inappropriée dans le cadre de la gestion de vos comptes de placement.

Si votre plainte est liée à une conduite inappropriée dans le traitement de votre compte de placement, votre conseiller ou agent de fiducie peut avoir besoin de la transmettre au responsable des plaintes désigné.

Le responsable des plaintes désigné veillera à ce que vous receviez une attestation écrite, généralement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. L’accusé de réception comprendra le nom de la personne chargée d’examiner votre plainte et ses coordonnées, un résumé de notre procédure de traitement des plaintes et d’autres options de résolution à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Notre procédure de traitement des plaintes comprend une enquête factuelle et une analyse des questions spécifiques à la plainte. Dans le cadre de notre enquête, nous examinons la documentation relative au compte et recueillons les commentaires de votre conseiller ou agent de fiducie. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires.

Une fois l’enquête terminée, une réponse écrite vous sera envoyée. La réponse comprendra un résumé de votre plainte, les détails de notre enquête, une décision finale et les options à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Vous recevrez la réponse dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant la réception (si vous résidez au Québec, dans les soixante jours civils suivant la réception) ou nous vous enverrons une lettre expliquant les raisons du retard et le nouveau délai estimé.

Ces renseignements sont fournis pour répondre à vos préoccupations concernant Compagnie Trust Solus. Vous êtes actuellement sur le site de Raymond James Ltée. Pour être redirigé vers le site de Compagnie Trust Solus, veuillez cliquer ici.