Convention d'utilisation du site Web

Cette version est en viguer depuis 20 novembre 2017

La présente convention régit l’utilisation du site Web de Raymond James Ltd. Elle exonère Raymond James Ltd. et d’autres personnes de toute responsabilité, ou limite leur responsabilité, et contient d’autres dispositions importantes que vous devez lire. Par votre utilisation du site Web, vous convenez que vous avez lu et compris la présente convention d’utilisation du site Web (la « convention ») et que vous acceptez d’être lié par ses dispositions. Si vous n’acceptez pas la présente convention, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou l’utiliser.

Le site Web est administré par Raymond James de Vancouver, Colombie-Britannique (Canada). Les produits et services de Raymond James mentionnés sur le site Web sont disponibles seulement dans certaines régions du Canada et ne sont pas destinés ni offerts aux personnes qui résident ou sont situées ailleurs que dans ces régions. (Voir l’article 2 pour plus de détails.)

1. Votre acceptation de la présente convention

La présente convention est une entente entre vous et toutes les personnes que vous représentez (dans la présente convention, on entend par « personne » un particulier ou une personne morale constituée en société ou non) et Raymond James Ltd. (« Raymond James », « nous », « notre » ou « nos ») quant à l’utilisation que vous faites de notre site Web Cela couvre tout contenu, produit et service et toute information disponible sur le site Web de Raymond James Ltée ou par son intermédiaire (collectivement, le « site Web »). La présente convention confère également des avantages aux sociétés affiliées de Raymond James, à ses prestataires de services, à ses fournisseurs et à d’autres personnes. Si vous avez signé un Formulaire d’entente d’accès en ligne de Raymond James concernant le site Web (le « Formulaire d’accès en ligne »), l’expression « la présente convention » inclut à la fois la présente convention et le Formulaire d’accès en ligne. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez que vous acceptez et convenez, et que toute personne que vous représentez accepte et convient, d’être lié par la présente convention dans sa version courante. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique pour accepter la présente convention en votre nom et en celui de toute personne que vous représentez. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter la présente convention au nom de la personne que vous représentez, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou l’utiliser.

2. Autorisation d'utiliser le site web

Seules les personnes se trouvant dans les provinces ou territoires du Canada peuvent avoir accès au site Web. Les produits et services de Raymond James dont il est fait mention sur le site Web sont disponibles seulement au Canada et ne sont pas destinés aux personnes qui résident ou sont situées hors du Canada. Vous ne pouvez pas accéder au site Web à partir d’endroits où le site Web est illégal. Vous devez connaître et observer les lois en vigueur dans les territoires où vous accédez au site Web et l’utilisez. L’utilisation du site Web est limitée aux personnes qui : ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence canadien; ont l’autorité juridique pour conclure des contrats en vertu des lois applicables; et ont accepté la présente convention. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si nous avons précédemment révoqué ou annulé l’autorisation que nous avions donnée de le faire. Les parties du site Web réservées aux clients ne sont accessibles qu’aux clients de Raymond James ou à leurs représentants autorisés 1. ayant signé le Formulaire d’accès en ligne et 2. ayant un nom d’utilisateur et un mot de passe valide et en vigueur émis par nous.

3. Pas de transactions ni d'instructions

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour des transactions, pour passer des commandes d’achat ou de vente ou pour donner des instructions à Raymond James ou à une autre personne sur toute question..

4. Portée de la convention

La présente convention régit votre utilisation du site Web. Elle constitue l’entente intégrale entre vous et Raymond James relativement à une telle utilisation, et remplace toutes les ententes antérieures, écrites, verbales ou autres, entre vous et Raymond James relativement à votre utilisation du site Web. La présente convention s’ajoute et est un complément à toute autre entente écrite que vous pouvez avoir avec Raymond James concernant vos affaires avec nous de façon générale. (Ces autres ententes comprennent, sans s’y limiter, toute entente relative à des comptes de clients de Raymond James ou à nos services financiers et de courtage.) L’information, les produits et les services de Raymond James disponibles sur le site Web ou par son intermédiaire (y compris les rapports de recherche et les cotes boursières) peuvent également être assujettis à des conditions et à des modalités de divulgation additionnelles. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la présente convention et les dispositions de toute autre entente que vous, ou toute personne que vous représentez, avez avec Raymond James, les dispositions de la présente convention auront préséance en ce qui concerne votre utilisation du site Web. Les autres ententes régiront toutes les autres questions.

5. Modifications de la présente convention

Raymond James peut à sa seule discrétion modifier la présente convention ou y ajouter des éléments, de temps à autre, en ce qui concerne l’utilisation future du site Web par l’affichage de la convention révisée sur le site Web. Nous pouvons le faire sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. En utilisant le site Web après une révision de la présente convention, vous signifierez que vous acceptez, et que toute personne que vous représentez accepte, d’être lié par la convention révisée. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter la convention révisée en votre nom et en celui de toute personne que vous représentez. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la convention révisée, ou si vous n’avez pas l’autorité juridique pour accepter la convention révisée, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. Vous ne pouvez pas modifier la présente convention ni y ajouter des éléments de quelque façon que ce soit.

6. Représentants autorisés - formulaire d’accès en ligne

Le présent article 6 s’applique si vous avez signé un Formulaire d’accès en ligne.

En soumettant un Formulaire d’accès en ligne dûment rempli et signé à Raymond James :

(a) le client mentionné dans le Formulaire d’accès en ligne désigne la (les) personne(s) identifiée(s) dans le Formulaire d’accès en ligne comme représentant(s) autorisé(s) du client, avec autorisation complète d’accéder au site Web (y compris à l’information relative aux comptes mentionnés dans le Formulaire d’accès en ligne) et de l’utiliser au nom du client; et
(b) le représentant autorisé convient d’accéder au site Web et de l’utiliser au nom du client. Raymond James peut, à sa discrétion, refuser d’inscrire une personne à titre de représentant autorisé.

Le client et chaque représentant autorisé sont entièrement responsables, conjointement et individuellement, de tout acte ou omission du représentant autorisé, notamment, sans s’y limiter, de toute négligence, conduite fautive ou manquement à la présente convention de la part du représentant autorisé.

Le client s’assurera que chaque représentant autorisé se conforme aux conditions de la présente convention et à toutes les lois qui s’appliquent à l’utilisation du site Web. Le client peut en tout temps résilier la présente convention, ou l’autorisation donnée à tout représentant autorisé, moyennant un avis de résiliation transmis par télécopieur, service de messagerie ou courrier recommandé à Raymond James. Un tel avis ne prendra effet que lorsqu’un représentant de Raymond James autorisé l’aura reçu et traité. Raymond James, agissant raisonnablement, peut restreindre, suspendre ou résilier sur-le-champ (en tout ou en partie) l’autorisation donnée à tout représentant autorisé d’utiliser le site Web, sans donner d’avis ni assumer de responsabilité envers les représentants autorisés, le client ou toute autre personne.

7. Codes d'accès

Certaines parties du site Web sont accessibles et utilisables seulement au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (collectivement, les « codes ») émis par Raymond James aux particuliers qui ont dûment rempli et signé un Formulaire d’accès en ligne. Tous les codes demeurent la propriété de Raymond James. Nous pouvons annuler ou suspendre les codes en tout temps à notre discrétion, sans donner d’avis ni assumer de responsabilité envers qui que ce soit. Les codes ne restreignent pas notre accès à l’information protégée par mot de passe, et les codes peuvent ne pas empêcher un accès non autorisé à des données ou d’autres renseignements.

Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorisation d’une personne qui utilise les codes afin d’accéder au site Web et de l’utiliser. Nous pourrons donner suite à toute communication qui nous est faite avec l’utilisation des codes.

Nous pouvons, à notre discrétion, exiger en tout temps une preuve d’identité de toute personne cherchant à accéder au site Web et à l’utiliser. Si nous ne sommes pas satisfaits d’une telle preuve d’identité, nous pouvons refuser l’accès au site Web et son utilisation en tout ou en partie ou refuser d’accepter toute communication ou d’y donner suite. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous pourrons à notre discrétion exiger une vérification d’identité avant de fournir l’accès aux renseignements d’un compte. Si cette vérification ne nous satisfait pas, nous nous réservons le droit de refuser de fournir l’accès aux renseignements du compte.

Si des codes vous ont été émis :

(a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation ou mauvaise utilisation des codes;
(b) vous maintiendrez la sécurité et la confidentialité des codes en tout temps, ne les divulguerez pas à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser;
(c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention;
(d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et vous être déconnecté du site Web; et
(e) vous aviserez immédiatement Raymond James par téléphone (au 1-604-659-1932 de 7 h à 16 h 30. heure du Pacifique, ou sans frais au 1-877-659-1939) si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés ou compromis.

8. Divulgation

Raymond James et ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ou les membres de leurs familles, peuvent de temps à autre acquérir, détenir ou vendre des titres mentionnés sur le site Web, en tant que mandant ou mandataire. Raymond James et ses sociétés affiliées peuvent avoir agi à titre de conseiller financier, d’agent financier et de souscripteur à forfait pour certaines des sociétés mentionnées sur le site Web et peuvent avoir reçu, ou recevoir, une rémunération à cet égard.

9. Pas de conseils

Le site Web n’est fourni qu’à des fins d’information et de démonstration. Le site Web : a) ne vise pas à offrir une présentation exhaustive des sujets abordés; b) ne vise pas à donner des conseils ou recommandations relatifs à des investissements ou à des titres, ou en matière fiscale, bancaire, comptable, financière ou juridique, ou d’autres conseils ou recommandations de nature professionnelle ou experte; c) ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une recommandation de vente ou d’achat de quelque action, obligation ou autre instrument financier, produit ou service. Vous devriez obtenir un avis professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le site Web ou par son entremise.

10. Erreurs et corrections

Raymond James s’efforce de fournir une information exacte sur le site Web, mais des erreurs peuvent survenir et l’information peut devenir périmée. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information disponible sur le site Web ou par son entremise. Nous pouvons, à notre discrétion, modifier l’information disponible sur le site Web, de temps à autre, sans vous en aviser ou assumer de responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous pouvez obtenir une information complète et à jour sur les produits, les services et d’autres sujets mentionnés sur le site Web en communiquant avec nos bureaux.

L’information disponible sur le site Web n’est pas la version officielle d’aucun de nos documents de divulgation requis par les lois sur les valeurs mobilières et autres lois applicables, et peut ne pas être la source d’information la plus à jour sur nous ou nos produits et services. Nos documents de divulgation sont disponibles à notre siège social situé à l’adresse suivante : Suite 2200, West Georgia Street, Vancouver, BC V6C 3L2.

11. Sécurité et utilisation du courriel

Vous êtes seul responsable de vos modalités de sécurité relatives à votre utilisation du site Web et de l’information stockée sur vos systèmes informatiques et de communications. Vous ne ferez rien qui soit susceptible de compromettre la sécurité du site Web ou des autres utilisateurs du site Web. Le courriel n’est pas un moyen de communication sécurisé ou confidentiel à moins d’être convenablement crypté, et nous déconseillons l’usage du courriel pour nous envoyer des renseignements personnels ou financiers. Si vous utilisez le courriel à ces fins, vous le faites à vos propres risques. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne à l’égard de quelque perte ou dommage subi en raison de votre utilisation du courriel pour communiquer avec nous, ou de notre utilisation du courriel pour communiquer avec vous ou toute autre personne à votre demande.

12. Soumission de renseignements et communications

Vous pourriez avoir à soumettre des renseignements par l’intermédiaire du site Web. Il vous incombe de vous assurer que tous les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web sont exacts, à jour et complets. Raymond James accordera foi à l’information que vous soumettez. Vous serez responsable de tout dommage, perte, obligation ou coût additionnel que vous, Raymond James ou toute autre personne pourriez subir en raison de votre soumission de tous renseignements faux, inexacts ou incomplets. Si vous utilisez le site Web ou le courriel pour communiquer avec nous, vous nous autorisez à accepter ces communications comme si vous les aviez fournies directement par écrit et signées, et à répondre à vos communications par des communications Internet, par courriel ou autrement. Les communications que vous nous envoyez prennent effet seulement lorsqu’elles sont traitées par les représentants de Raymond James responsables. Nous pouvons refuser de traiter toute communication que vous nous envoyez, ou en annuler le traitement, à notre discrétion et sans avis ni responsabilité, notamment si : nous ne pouvons traiter les communications; les communications enfreignent toute disposition de la présente convention ou de toute autre entente que vous avez avec nous; nous estimons que les communications pourraient être frauduleuses ou illégitimes; ou un défaut de fonctionnement touche la transmission des communications.

13. Dénégations, exclusions et limitations de responsabilité, indemnisation

Raymond James s’efforce de faire de votre utilisation du site Web une expérience utile et satisfaisante. Néanmoins, nous n’acceptons aucune responsabilité relativement à votre utilisation du site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du site Web.

Dénégations de responsabilité

Vous accédez au site Web et l’utilisez à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans déclarations, garanties ou conditions, expresses ou implicites. Ces dernières incluent, sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions implicites concernant l’exactitude, l’accessibilité, la disponibilité, l’exhaustivité, la durabilité, les erreurs, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de négligence, la qualité marchande, la non-contrefaçon, la performance, la qualité, les résultats, la sécurité, l’ordre de présentation, le service, la fourniture en temps opportun, le titre, le service ininterrompu, les virus ou l’exécution selon les règles de l’art, et, par les présentes, vous renoncez à toutes ces dernières et Raymond James les exclut, dans toute la mesure permise par la loi. Aucune déclaration, garantie ou condition ne sera créée sous l’effet du cours normal des affaires ou des pratiques ou des usages commerciaux.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Raymond James ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou condition selon laquelle :

1. le site Web sera compatible avec votre ordinateur et l’équipement et le logiciel connexes;
2. le site Web sera disponible, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou fera l’objet d’une correction des erreurs s’il en existe;
3. le site Web répondra à vos exigences;
4. l’information disponible sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui sera à jour, ininterrompue, présentée dans l’ordre, exacte, authentique ou complète;
5. l’information disponible sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui sera à jour, ininterrompue, présentée dans l’ordre, exacte, authentique ou complète; certains résultats, ou tous les résultats, pourront être obtenus par votre utilisation du site Web; et
6. le site Web et son utilisation seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments destructeurs et n’enfreindront pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne;

et Raymond James nie toute responsabilité à l’égard de telles questions, dans toute la mesure permise par la loi.

Certains documents et renseignements disponibles sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui qui comprennent des énoncés incluant des mots comme « pouvoir », « s’attendre à », « croire », « prévoir », « susceptible » ou des expressions semblables, ou qui emploient le futur ou le conditionnel, ou des énoncés sur des sujets qui ne sont pas des faits historiques, sont des énoncés prospectifs. Les résultats, les performances ou les réalisations réels pourraient différer de façon importante des résultats, performances ou réalisations prévus expressément ou implicitement par ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont présentés sous réserve de risques et d’incertitudes connus et inconnus relatifs aux attentes futures. Cela comprend, sans s’y limiter, les risques liés aux conditions générales de l’industrie et des marchés et aux taux de croissance; à la croissance internationale et à la conjoncture économique mondiale, notamment les fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change; aux interventions réglementaires défavorables; aux changements technologiques; à la taxation; à la disponibilité de fonds suffisants; et à la réalisation de flux d’exploitation suffisants pour assurer la viabilité financière. Nous nions toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement.

Les cours boursiers et les renseignements connexes disponibles sur le site Web ou par son entremise sont présentés avec un délai et fournis à des fins d’information seulement. Le site n’est pas destiné à des transactions ou à des fins commerciales, financières ou autres, et l’utilisateur ne doit pas s’y fier à ces fins. Les cours boursiers et les renseignements connexes pourraient ne pas être à jour, exacts, complets, fournis dans l’ordre, accessibles ou soumis de façon ininterrompue. Nous ne sommes d’aucune façon responsables de tout retard, inexactitude ou erreur dans un cours boursier ou les renseignements connexes, ou de tout dommage, perte ou coût découlant de la crédibilité accordée aux cours boursiers ou aux renseignements connexes. Vous devriez vérifier l’exactitude de l’information disponible sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui avant d’effectuer toute opération ou transaction fondée sur cette information.

Les documents et l’information (autres que les renseignements sur les cours boursiers) disponibles sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui sont en vigueur à leur date d’affichage, ou à la date indiquée si celle-ci est plus ancienne. Ces documents et cette information pourraient ne pas être à jour, exacts, complets, fournis dans l’ordre, accessibles ou soumis de façon ininterrompue. Nous nions toute obligation de mettre à jour tout document ou information disponible sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Nous n’assumons aucune obligation de divulgation au-delà de celle exigée par la loi.

Vous êtes seul responsable :

1. d’obtenir, de configurer et d’entretenir la totalité du matériel informatique, des logiciels, des services téléphoniques et des autres équipements et services dont vous avez besoin pour accéder au site Web et l’utiliser;
2. d’effectuer des analyses et d’empêcher la réception et la transmission de virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments destructeurs ou perturbateurs; et
3. de maintenir une sauvegarde complète et à jour de la totalité de l’information et des données de votre système informatique avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser.

Internet n’est pas un support sécurisé. Il peut faire l’objet d’interruptions, ainsi que de manquements involontaires ou délibérés à la sécurité et à la confidentialité. Le fonctionnement du site Web peut être touché par de nombreux facteurs échappant à notre contrôle et pourrait ne pas être continu ni être sécurisé ou protégé sur le plan de la confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance du site Web et nous n’assumons aucune obligation à l’égard de toute modification qui serait apportée au site Web sans notre consentement.

Exclusions de responsabilité

Sans limiter le caractère général de ce qui précède et nonobstant toute autre disposition de la présente convention, en aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou toute autre personne de quelque perte ou dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire associé ou relié au site Web, à la présente convention, à l’objet de cette dernière, à sa résiliation ou autrement, ce qui comprend, sans s’y limiter :

la perte de données (notamment de données relatives aux clients), d’occasions d’affaires, de marchés, d’économies, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres (résultant notamment de tous investissements, dépenses, baux ou engagements effectués ou contractés en prévision du maintien ou de l’exécution de la présente convention);

la perte économique, en vertu de toute théorie de responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, fondée sur la stricte responsabilité ou visée par tout autre principe de droit ou d’équité), nonobstant toute négligence ou tout autre manquement ou acte fautif (y compris, sans s’y limiter, une grossière négligence et une violation fondamentale) de notre part ou de la part de toute personne dont nous sommes responsables, et même si nous avons été avisés de la possibilité qu’un tel dommage ou perte soit subi.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne de :

tout dommage ou perte subi par vous ou toute autre personne en raison d’un défaut ou d’un refus de notre part de donner suite à toute communication qui nous est transmise par l’entremise du site Web ou autrement, ou de tout défaut de notre part de recevoir une telle communication, d’y accéder, de la traiter ou de l’accepter, ou d’un retard de notre part à le faire; ou

tout dommage ou perte subi en raison d’une défaillance opérationnelle, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un changement, d’une modification ou d’un retrait du site Web, en tout ou en partie.

Limitation de responsabilité

Nonobstant toute autre disposition de la présente convention, en aucun cas notre responsabilité globale envers vous ou une autre personne en vertu de la présente convention (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, fondée sur la responsabilité stricte ou tout autre principe de droit ou d’équité), peu importe toute négligence ou tout autre manquement ou acte fautif (y compris, sans s’y limiter, une grossière négligence et une violation fondamentale) de notre part ou de la part de toute personne dont nous sommes responsables, et même si nous avons été avisés de la possibilité qu’un tel dommage ou perte soient subis, ne dépassera 100 $ CA. Par les présentes, vous nous exonérez, exemptez et libérez définitivement de toute responsabilité au-delà de 100 $ CA.

Indemnisation

Vous tiendrez Raymond James indemne et à couvert de la totalité des responsabilités, dépenses et coûts, y compris, sans s’y limiter, des frais et dépenses juridiques raisonnables, subis par nous en relation avec toute plainte ou demande attribuable ou associée à votre accès au site Web ou à son utilisation par vous, à un manquement de votre part à la présente convention ou à toute conduite fautive de votre part ou de la part de toute personne dont vous êtes responsable en vertu de la présente convention ou de la loi. Vous prêterez votre assistance et collaborerez dans toute la mesure raisonnablement requise par nous à la défense contre une telle plainte ou demande.

Définitions

Dans le présent article 13 :

(a) les mentions de « Raymond James » signifient Raymond James et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sources d’information, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, concédants et titulaires de licences, et toutes les autres personnes liées, associées ou rattachées, conjointement et individuellement;
(b) le terme « site Web » englobe la totalité du contenu, de l’information, des produits et des services disponibles sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui, y compris l’information sur les comptes, les rapports de recherche, les cotes boursières et les courriels Stock Watch; et le terme « vous » se rapporte à vous et à toute personne que vous prétendez représenter.

Déclaration

Vous déclarez et convenez que la présente convention représente une juste répartition des risques et des responsabilités. Aucun conseil ni aucune information fournis par nous, verbalement ou par écrit, n’auront pour effet de créer une déclaration, condition ou garantie ou modification de la présente convention, y compris les exclusions et limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions d’indemnisation, stipulées ci-dessus, et vous ne pouvez pas vous fier à un tel conseil ou à une telle information. L’exclusion de certaines garanties et conditions et l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certains territoires. Ces restrictions pourraient s’appliquer à vous.

14. Protection des renseignements personnels

Nous pouvons à notre discrétion surveiller votre utilisation du site Web. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, que nous sommes susceptibles de modifier de temps à autre à notre discrétion, sans devoir vous en aviser et sans assumer quelque responsabilité que ce soit envers vous ou toute autre personne, en rendant accessible une politique de confidentialité modifiée par l’entremise du site Web. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous, conformément à la version courante de la politique de confidentialité.

15. Propriété et utilisation autorisée du site

Le site Web et la totalité du contenu (information textuelle, graphique ou sous forme vidéo et audio, images, icônes, logiciels, agencements, applications, calculatrices, modèles, données et autres éléments) disponibles sur le site Web ou par son entremise sont la propriété de Raymond James et d’autres sources de contenu, et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et autres lois canadiennes et internationales. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit à l’égard du site Web ou de son contenu.

Le site Web et son contenu sont à votre disposition pour votre usage légitime et personnel. Vous pouvez utiliser le site Web seulement de la manière décrite expressément dans la présente convention et sous réserve de la totalité des lois applicables. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre façon est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pour votre usage personnel à la condition de ne modifier aucun contenu et de n’enlever ni modifier aucune identification, marque, mention juridique ou avis, visible ou non visible. Vous ne pouvez copier, imiter, reproduire, publier de nouveau, télécharger en amont, afficher, transmettre, modifier, indexer, répertorier, copier en image miroir ou distribuer le site Web de quelque façon que ce soit, sans avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse par écrit. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre ou revendre toute partie du site Web ou l’accès au site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel qui sert à l’exploitation et à la fourniture du site Web sauf quand vous utilisez le site Web conformément à la présente convention.

16. Dossiers de raymond james

Nos dossiers, à moins que leur inexactitude soit démontrée, sont une preuve concluante de l’utilisation que vous avez faite du site Web et de l’information disponible sur le site Web, par son entremise ou en relation avec lui. Vous ne vous opposerez pas à l’admission de nos dossiers comme preuve dans toute procédure légale, au motif que de tels dossiers ne sont pas des originaux, ne sont pas établis par écrit, constituent du ouï-dire ou sont des documents contenant de l’information extraite d’un ordinateur.

17. Renseignements sur les marques de commerce

Raymond James^MC, Raymond James Canada^MC et The Advantaged Investor^MC sont des marques de commerce, des marques de service et des appellations commerciales que nous détenons ou qui sont utilisées sous licence. D’autres noms et logos de produits et de sociétés qui figurent sur le site Web ou y sont associés peuvent être des marques de commerce, des marques de service, des appellations commerciales et des logos déposés ou non de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, marques de service, appellations commerciales ou logos qui figurent sur le site Web ou y sont associés (collectivement, les « marques ») est strictement interdite. Aucun élément figurant sur le site Web ou relié à ce dernier ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, quelque licence ou droit d’utilisation des marques.

18. Autres sites

Pour votre commodité, le site Web peut comprendre des liens ou des renvois vers d’autres sites Internet ou vers d’autres ressources ou entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de nous, et nous n’avons aucune responsabilité ni aucun contrôle à l’égard des autres sites, de leurs activités, de leurs produits, de leurs services ou de leur contenu. Nous ne commanditons et ne sanctionnons pas les autres sites ou leurs activités, leurs produits, leurs services ou leur contenu. Votre utilisation d’autres sites et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants d’autres sites sont à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages associés à votre utilisation d’autres sites ou à vos relations avec les propriétaires ou les exploitants d’autres sites. Les dispositions de la présente convention en vertu de l’article 13 (Dénégations, exclusions et limitations de responsabilité, indemnisation), s’appliquent, avec toutes les adaptations nécessaires, à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

19. Liens, encadrement, copie image miroir, grattage, exploration en profondeur de données et affichage interdits

Il est strictement interdit de créer des liens vers le site Web sans notre autorisation écrite expresse. Pour demander la permission de créer un lien vers le site Web, veuillez vous adresser par courriel à l’adresse webcomments@raymondjames.ca. Nous nous réservons le droit de révoquer une telle autorisation visant la création d’un lien vers le site Web en tout temps, sans avis et sans engager quelque responsabilité que ce soit.

L’encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l’exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de visionnement ou d’affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou pour afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée sur le site Web avec l’intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

20. Soumissions non sollicitées

Raymond James vous invite à communiquer vos commentaires et suggestions concernant le site Web.

Toutefois, en soumettant toute idée ou suggestion ou tout commentaire ou autre contenu (les «soumissions»), vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission nous accorde) un droit et une licence perpétuels, irrévocables et libres de redevances nous autorisant à utiliser à quelque fin que ce soit toute idée ou tout savoir-faire soumis, sans responsabilité envers vous ou obligation de vous l’attribuer, et sans aucune restriction.

21. Modifications et résiliation

Nonobstant toute autre disposition de la présente convention, nous pouvons, à notre discrétion, changer, limiter, suspendre ou cesser d’offrir le site Web en tout ou en partie sans avis ni responsabilité. Nous pouvons également en tout temps, à notre discrétion, résilier sur-le-champ, temporairement ou de façon permanente, la présente convention ou votre autorisation d’utiliser le site Web, sans avis ni responsabilité.

Si la présente convention, ou l’utilisation qui vous sont permis à l’égard du site Web, est résilié pour quelque raison que ce soit, la présente convention et toutes les autres ententes alors en vigueur entre vous et Raymond James continueront de s’appliquer et de vous lier relativement au site Web ou à votre utilisation de ce dernier précédemment, et à toute question qui y est associée ou reliée. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, et nonobstant toute autre disposition de la présente convention, les articles 6, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 22 et 23 de la présente convention, et toutes les autres dispositions nécessaires à son interprétation ou à son application, survivront indéfiniment à la résiliation de la présente convention.

22. Lois applicables et résolution des litiges

La présente convention (y compris le Formulaire d’accès en ligne, s’il y a lieu), votre utilisation, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la Colombie-Britannique (Canada) et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toutes règles de droit international privé ou dispositions sur les conflits de lois qui mèneraient à l’application d’autres lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Tout litige existant entre vous et Raymond James ou toute autre personne et relié ou associé au site Web, à la présente convention (y compris au Formulaire d’accès en ligne, s’il y a lieu) ou à toute question connexe (collectivement, les «litiges») doit être réglé devant les tribunaux de la Colombie-Britannique siégeant dans la ville de Vancouver et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les litiges. Les procédures relatives à un litige doivent être ouvertes devant un tribunal compétent de la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada), dans un délai d’un (1) an du moment où le litige a pris naissance, après quoi toute procédure relative au litige est prescrite.

23. Autres modalités

Si une disposition de la présente convention se révèle illicite, invalide ou pour quelque raison inexécutoire, cette disposition sera réputée séparée du reste de la présente convention et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente convention s’applique au profit et à la charge de Raymond James et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées, et de vous et de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder la présente convention ni vos droits et obligations aux termes de la présente convention. Nous pouvons céder la présente convention et nos droits et obligations aux termes de la présente convention sans votre consentement. La présente convention contient des dispositions au profit de Raymond James et de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sources d’information, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, concédants et titulaires de licences, et autres personnes liées, associées ou affiliées, chacun d’eux ayant le droit d’affirmer et d’appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom.

Si une partie consent ou renonce à un manquement par l’autre partie aux obligations de cette partie en vertu de la présente convention, cela ne sera pas considéré comme un consentement ou une renonciation à un manquement qui se poursuit ou à tout autre manquement aux obligations de cette partie. Aucun consentement ou renonciation n’aura effet à moins d’être consigné dans un document écrit signé par toutes les parties.

Les parties ont expressément convenu et exigé que la présente convention et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

Tous les droits non expressément octroyés en vertu de la présente convention sont réservés à Raymond James.

La présente convention est entrée en vigueur le 12 octobre 2017.