Faits saillants du budget de 2024 du Québec
Le 12 mars 2024, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté le budget 2024-2025 de la province. Vous trouverez ci-dessous certaines mesures fiscales qui affectent les particuliers et les entreprises au Québec.
PARTICULIERS
Taux d’imposition des particuliers
Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers demeurent inchangés dans ce budget. Les fourchettes d’imposition des particuliers continuent d’être indexées au taux d’inflation de 5,08 % pour 2024.
| Revenu imposable de 2023 | Revenu imposable de 2024 | Taux |
|---|---|---|
| 0 $ à 49 275 $ | 0 $ à 51 780 $ | 14,00 % |
| 49 275 $ à 98 540 $ | 51 780 $ à 103 545 $ | 19,00 % |
| 98 540 $ à 119 910 $ | 103 545 $ à 126 000 $ | 24,00 % |
| Plus de 119 910 $ | Plus de 126 000 $ | 25,75 % |
Principaux taux du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec combinés
| Type de revenu | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Salaires, pensions, intérêts et revenu de source étrangère | 53,51 % | 53,51 % |
| Dividendes admissibles | 40,11 % | 40,11 % |
| Dividendes non admissibles | 48,70 % | 48,70 % |
| Gains en capital | 26,65 % | 26,65 % |
Les revenus imposables supérieurs à 246 675 $ (235 675 $ pour 2023) seront assujettis à des taux d’imposition les plus élevés sur la base des taux fédéraux et provinciaux connus au 12 mars 2024
Mesures fiscales visant les particuliers
Aide accrue aux aînés en situation de handicap
- Le budget annonce l’élimination de la réduction des pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap âgées de 65 ans et plus à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
- Le gouvernement protégera les prestations des bénéficiaires d’une pension d’invalidité âgés de 60 à 64 ans pour s’assurer que leurs prestations sont aussi élevées qu’avant le versement de leur pension de retraite.
Modifications relatives aux suppléments pour enfants en situation de handicap
- Il est proposé de modifier les suppléments pour enfants en situation de handicap du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles, afin de simplifier les critères d’admissibilité aux demandes à compter du 1ᵉʳ juillet 2024.
RRéductions au programme Roulez vert
-
Le gouvernement a annoncé la réduction des remises maximales pour
l’achat de véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables à
compter du 1ᵉʳ janvier 2025 comme suit :
- 4 000 $ pour les nouveaux véhicules entièrement électriques ou à pile à combustible et 2 000 $ pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 65 000 $.
- 2 000 $ pour les véhicules entièrement électriques usagés et 1 000 $ pour les motocyclettes électriques.
- Les remises seront graduellement réduites au cours des prochaines années et cesseront d’être offertes à compter du 1ᵉʳ janvier 2027.
ENTREPRISES
Le budget ne propose aucune modification aux taux d’imposition des entreprises du Québec ni au calcul de la déduction accordée aux petites entreprises.
| Type de revenu | Taux du Québec | Taux du gouvernement fédéral | Taux combiné Année civile 2024 |
|---|---|---|---|
| Taux général d’imposition | 11,50 % | 15,00 % | 26,50 % |
| Revenu tiré d’une petite entreprise – revenu admissible aux déductions fédérales et provinciales pour les petites entreprises | 3,20 % | 9,00 % | 12,20 % |
| Revenu tiré d’une petite entreprise – revenu admissible uniquement aux déductions fédérales pour les petites entreprises | 11,50 % | 9,00 % | 20,50 % |
| Revenu de placement tiré d’une SPCC* | 11,50 % | 38,670 % | 50,17 % |
| Revenu de placement tiré d’une entreprise autre qu’une SPCC | 11,50 % | 15,00 % | 26,50 % |
| Revenu provenant de la fabrication et de la transformation | 11,50 % | 15,00 % | 26,50 % |
* Société privée sous contrôle canadien. Selon les taux connus appliqués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en date du 12 mars 2024.
Autres mesures fiscales visant les entreprises
Soutien accru pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises
- Amélioration du crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises, notamment en faisant passer la limite de 50 à 65 % des coûts de production engagés directement attribuables à la production cinématographique.
- Le budget propose également d’augmenter le taux du crédit d’impôt de base de 5 % pour un total de 25 % par année d’imposition.
Modifications aux crédits d'impôt à l'appui des emplois dans le secteur des technologies de l'information (TI)
- Afin d’améliorer l’équité et l’impact des crédits d’impôt soutenant les emplois dans le secteur des TI, le gouvernement prévoit harmoniser graduellement les taux de base du crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDCE) et du crédit d’impôt pour les titres multimédias (CTMM).
- Le gouvernement prévoit de réorienter l’aide fiscale au secteur des TI vers les emplois offrant une valeur ajoutée les plus élevée à compter de 2025, notamment en éliminant le plafond salarial par employé en vertu de la CDCE et du CTMM.
Abolition du crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
- Le gouvernement prévoit abolir ce crédit d’impôt, qui a été mis en place en 2019, dès le lendemain du dépôt du budget 2024-2025 en raison de son manque d’efficacité.
- De plus, les modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ) applicables à compter de 2024 réduiront les cotisations de l’employeur pour leurs travailleurs d’expérience âgés de 65 ans et plus qui décident de cesser de cotiser, réduisant ainsi l’avantage fiscal offert par le crédit d’impôt.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter le budget 2024 du Québec ici .
Le présent document a été préparé par le groupe Solutions patrimoniales globales de Raymond James Ltée (RJL). Les données statistiques, factuelles ou autres proviennent de sources que RJL juge fiables. Toutefois, nous ne pouvons en garantir l’exactitude. Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat, d’un comptable, d’un fiscaliste ou d’un autre spécialiste. Ils ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation visant la vente ou l’achat de valeurs mobilières. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous recommandons aux clients d’obtenir l’avis d’un professionnel indépendant sur les questions d’ordre fiscal. RJL n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de l’information contenue dans le présent document. Ce dernier est destiné à une diffusion uniquement dans les territoires où RJL et les auteurs sont inscrits. Les produits et les services liés aux valeurs mobilières sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Ltée, membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Les produits et les services liés à l’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Financial Planning Ltd., qui n’est pas membre du Fonds canadien de protection des investisseurs.