Les modifications relatives à l’IMR 2024 vous concernent-elles?

MISE À JOUR #1:
Mise à jour du 26 avril 2024 après la publication du budget fédéral de 2024 :

• L’article ci-dessous a été publié initialement le 4 décembre 2023 et a été modifié pour tenir compte de quelques mises à jour importantes après la publication du budget fédéral le 16 avril 2024.
• Veuillez consulter l'article Faits saillants du budget fédéral 2024 de Raymond James, qui présente les modifications apportées aux changements proposés précédemment pour l'IMR.
• Un changement important, qui a été reflété dans les calculs présentés dans l’article ci-dessous et dans les exemples de calcul, est la modification du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans le calcul de l’IMR, qui peut maintenant être inclus à un taux de 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, au lieu du taux de 50 % proposé précédemment.
• Un autre changement important est la limitation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % et de la déduction de 50 % relative aux options d'achat d'actions sur les gains en capital et le revenu relatif aux options d'achat d'actions excédant 250 000 $ après le 24 juin 2024. Veuillez noter que les exemples de calcul fournis dans le présent article supposent que les opérations ont eu lieu avant le 24 juin 2024 et ne tiennent donc pas compte de l’incidence de ces changements.

MISE À JOUR #2:
Le 31 janvier 2025, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral a reporté la date de mise en œuvre de l'augmentation proposée du taux d'inclusion des gains en capital du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Pour plus de détails sur cette annonce, veuillez consulter le site Web suivant.

À la suite de l’Énoncé économique de l’automne du Canada le 21 novembre 2023, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’adopter la nouvelle législation sur l’impôt minimum de remplacement (IMR) telle que proposée en août 2023. Ces modifications de l’IMR pourraient avoir un impact significatif sur vos obligations fiscales pour 2024 et les années suivantes. En guise de rappel, l’IMR est un régime fiscal parallèle au régime fiscal normal, qui a un impact lorsque votre impôt calculé selon les règles de l’IMR dépasse l’impôt fédéral calculé selon les règles ordinaires.

Ces règles visent à garantir que les personnes qui gagnent un revenu important et qui jouissent d’un traitement fiscal préférentiel paient davantage que ce que le gouvernement considère comme une part équitable de l’impôt. Les traitements fiscaux préférentiels dans ce contexte comprennent, sans s’y limiter, des éléments tels que le taux d’inclusion de 50 % sur les gains en capital, l’utilisation de l’exonération cumulative des gains en capital sur la vente des actions admissibles de petite entreprise, la déduction de 50 % sur les options d’achat d’actions en vertu de l’article 110(1)(d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et de généreux crédits d’impôt sur les dons de bienfaisance.

Les principales questions à se poser sont les suivantes : ces règles s’appliqueront-elles à moi? Existe-t-il des possibilités de planification pour la fin de l’exercice 2023 afin d’atténuer les effets potentiels de l’IMR en 2024 et au-delà?

Pour répondre à ces questions, il convient tout d’abord de définir le régime de l’IMR et de le comparer au régime fiscal normal.

Les règles de l’IMR s’appliquent généralement aux particuliers et aux fiducies, et l’impôt est calculé à la fois selon le régime fiscal ordinaire et le régime de l’IMR – le régime qui produit le résultat fiscal le plus élevé est celui auquel le contribuable est finalement soumis. Il est à noter que ces modifications de l’IMR ne s’appliqueront pas aux sociétés.

Ces nouvelles règles visent à inclure davantage de contribuables à hauts revenus dans le régime de l’IMR, mais elles peuvent avoir un impact moindre sur les contribuables à revenus moyens. La preuve en est que l’exemption de base de l’IMR a été augmentée à 173 000 $, contre 40 000 $ sous le régime actuel.
Voici certains des principaux changements :

Une fois que le revenu imposable est calculé sous le régime de l’IMR par l’inclusion de revenus autrement non imposables et la limitation des déductions, il existe un seuil de 173 200 $ où l’IMR ne s’applique pas. Par conséquent, seul le « revenu imposable au titre de l’IMR » supérieur à ce seuil peut entraîner un assujettissement supplémentaire à l’IMR.

Le revenu imposable au titre de l’IMR qui dépasse le seuil est ensuite multiplié par le taux d’IMR de 20,50 %. Ce n’est que si votre IMR fédéral dépasse votre impôt fédéral normal que vous devrez payer la différence.

L’IMR est également un impôt remboursable et peut être reporté sur sept ans pour servir au cours des années suivantes lorsque l’impôt fédéral sur le revenu dépasse l’impôt calculé au titre de l’IMR.

Voyons un exemple de cas où l’IMR peut ou non s’appliquer, selon les types et le niveau de revenu, de déductions et de crédits.

Exemple 1 – Revenu sur les options d’achat d’actions et dons – 2024

Exemple 2 – Gains en capital et don de valeurs mobilières – 2024

Maintenant que vous avez un aperçu général de l’impact que l’IMR peut avoir sur vous, vous pouvez envisager certaines possibilités de planification, comme les suivantes :

• Accélération de l’exercice des options d’achat d’actions en 2023 plutôt qu’en 2024.
• Comptabilisation sur les gains en capital en 2023 plutôt qu’en 2024. Vous pouvez alors choisir de racheter les mêmes valeurs mobilières et obtenir une augmentation de votre prix de base.
• Accélération des dons en 2023 à l’aide d’une cotisation aux Fonds orientés par le donateur de Raymond James.

Compte tenu de l’augmentation du niveau d’exonération (173 200 $ au lieu de 40 000 $) de l’IMR, le revenu imposable ajusté offre également l’occasion de réexaminer la répartition de vos placements et sources de revenus. En vertu des règles antérieures de l’IMR, les particuliers qui gagnaient des dividendes admissibles d’environ 50 000 $ sans aucune autre source de revenu imposable, selon leur province de résidence, pouvaient se voir appliquer l’IMR. Avec les nouvelles règles, les particuliers peuvent envisager de rééquilibrer leur portefeuille pour tenir compte du fait qu’un montant plus élevé de dividendes admissibles peut être exonéré d’impôt.

Nos conseillers et experts-conseils en fiscalité sont en mesure de vous expliquer si l’IMR s’applique à vous et, si c’est le cas, de vous indiquer les stratégies que vous pouvez employer pour réduire l’impôt global.

Le présent document a été préparé par le groupe Solutions patrimoniales globales de Raymond James Ltée (RJL). Les données statistiques, factuelles ou autres, proviennent de sources que RJL juge fiables. Toutefois, nous ne pouvons en garantir l’exactitude. Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat, d’un comptable, d’un fiscaliste ou d’un autre spécialiste. Ils ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation visant la vente ou l’achat de valeurs mobilières. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous recommandons aux clients d’obtenir l’avis d’un professionnel indépendant sur les questions d’ordre fiscal. RJL n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de l’information contenue dans le présent document. Ce dernier est destiné à une diffusion uniquement dans les territoires où RJL et les auteurs sont inscrits. Les produits et services liés aux valeurs mobilières sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Ltée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Les produits et les services liés à l’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Financial Planning Ltd., qui n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants.