Économisez des impôts en faisant don de titres « en nature »
Quand il est question de s’organiser pour appuyer des organismes de bienfaisance, il est naturel de se demander quel montant il nous est possible de donner. Faut-il donner de l’argent après impôt au moyen d’un chèque ou par carte de crédit? Faut-il donner des titres cotés en bourse avant impôt?
D’une façon ou d’une autre, vous obtiendrez un crédit d’impôt en contrepartie de votre don. Cependant, il y a un autre facteur est à prendre en compte : lorsque vous donnez des actions, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse directement à un organisme de bienfaisance (« en nature »), vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital si la valeur de ces titres a augmenté après leur achat.
Suite aux changements apportés au budget fédéral 2024, des modifications substantielles ont été apportées à l'imposition des gains en capital réalisés à partir du 25 juin 2024, qui ont été résumées dans cet article sur la planification fiscale de Raymond James. Pour les gains en capital réalisés au-delà de 250 000 $ sur une base annuelle, le taux d'inclusion est passé de ½ à 2/3. Pour certaines personnes, cela peut être l'occasion de réaliser des économies d'impôt encore plus importantes en faisant des dons en nature, plutôt qu'en vendant des placements et en réalisant des gains.
À combien s’élève le crédit d’impôt pour don?
Commençons par le crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Vous obtiendrez ces avantages, que votre don versé au profit d’organismes de bienfaisance enregistrés soit en espèces ou en nature.
| Crédit d’impôt fédéral pour dons | Crédit d’impôt provincial pour dons (Ontario) |
|---|---|
| 15 % sur la 1re tranche de 200 $ | 5,05 % sur la 1re tranche de 200 $ |
| 29 % au-dessus de 200 $ |
11,16 % au-dessus de 200 $ |
| 33 % avec un revenu supérieur à 246 752 $ (2024) |
Légèrement plus avec un revenu supérieur à 90 599 $ (2024)* |
Au minimum, un résident de l’Ontario qui fait un don de plus de 200 $ récupérera un peu plus de 40 % d’un don de bienfaisance.
Combien pouvez-vous épargner en faisant don de vos titres sans les vendre au préalable?
Supposons que vous avez fait un bon investissement dans un fonds commun de placement il y a quelques années. Vous avez observé un dépôt initial de 65 000 $ croitre pour passer à 110 000 $. Vous songez à vendre pour profiter de cette croissance et vous voulez aussi faire un don important à votre organisme de bienfaisance préféré. Cela semble être la source idéale de financement pour votre don.
Vendre, puis donner
Vous êtes un résident de l’Ontario ayant un revenu imposable de 250 000 $, assujetti à un taux d’imposition marginal de 53 %, et vous avez déjà fait un don distinct de 200 $ plus tôt dans l’année? Si vous vendez des parts de fonds communs de placement pour faire un don en espèces, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur les gains en capital d’un peu plus de 12 000 $.
Vous pourriez donner la valeur après impôt de 97 956 $. Toutefois, si vous voulez donner la totalité des 110 000 $ à l’organisme de bienfaisance, le coût de votre don, après les crédits d’impôt fédéral et provincial pour dons, sera d’un peu plus de 70 400 $.
Faire un don en nature
Il y a une meilleure solution. Au lieu de vendre vos parts, vous prenez des dispositions pour les transférer directement à l’organisme de bienfaisance. Ce faisant, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital de 12 000 $.
L’organisme de bienfaisance bénéficie de la totalité des 110 000 $et le coût de votre don après les crédits d’impôt pour dons est d’un peu plus de 58 000 $. Vous pourriez peut-être même ajouter à votre don une partie ou la totalité du montant que vous avez économisé en impôt sur les gains en capital..
| Vendre, puis donner | Faire un don en nature | |
|---|---|---|
| Montant du don | 110 000 $ | 110 000 $ |
| Impôt sur les plus-values | 12 044 $ | 0 $ |
| Crédit d’impôt fédéral pour dons | 31 968 $ | 31 968 $ |
| Crédit d’impôt provincial pour dons (Ontario) | 19 131 $ | 19 131 $ |
| Coût du don |
70 944 $ | 58 900 $ |
Faire un don de façon stratégique pour défendre une bonne cause encore mieux
Les gouvernements fédéral et provinciaux font en sorte qu'il soit très rentable de faire des dons à des organismes de bienfaisance. C'est en partie grâce aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux en faveur des dons. Mais vous pouvez aussi réduire le coût de votre don en faisant directement don de titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté. Vos économies d'impôt peuvent même vous permettre de faire un don plus important, ce qui vous donne droit à plus de crédits d'impôt et permet à l'organisme de bienfaisance de financer plus facilement ses précieux programmes.