Réalisez des économies sur vos impôts en planifiant vos dons de manière stratégique
Lorsqu’il s’agit de dons de bienfaisance, le moment où vous faites votre don peut faire une grande différence sur le montant de l’impôt que vous économisez. Un « don différé » vous permet de planifier à l’avance un futur don, au bon moment, afin de maximiser l’efficacité fiscale de votre don.
Les dons différés ont tendance à être plus importants que les « dons immédiats » (donnés et reçus maintenant). Ils peuvent inclure des biens spécifiques (comme des espèces ou des titres cotés en bourse) ou une collection de biens (comme le reliquat d’une succession). Leur finalité est généralement de réaliser des objectifs philanthropiques et de tirer partie des possibilités offertes pour économiser des impôts.
Un don différé est le plus souvent structuré sous forme d’un legs dans un testament, d’une désignation de bénéficiaire sur un régime enregistré, d’un don d’assurance-vie ou d’un don géré par l’intermédiaire d’un fonds orienté par le donateur.
Legs dans un testament
Pour faire un legs dans un testament, également connu sous le nom de « donation testamentaire », il suffit d’inclure une clause dans votre testament qui désigne un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de certains biens. En supposant que l’organisme de bienfaisance est un organisme caritatif canadien enregistré, le crédit d’impôt qui en résulte peut être appliqué à un maximum de 100 % du revenu de l’année du décès et de l’année précédente. Depuis 2016, un don réalisé au moment du décès par le biais d’un legs testamentaire est considéré comme ayant été réalisé par la succession. Dans le cas d’une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SAIP), un don effectué dans les 60 mois suivant la date du décès peut être déduit de toute année de la SAIP, ou de l’ancienne SAIP, jusqu’à 75 % du revenu net.
Désignation d’un bénéficiaire
Sans une planification appropriée, les régimes enregistrés comme les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) peuvent entraîner une lourde facture fiscale au moment du décès, car les actifs enregistrés sont entièrement imposables en tant que revenu dans la dernière déclaration de revenus d’un particulier. En désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre REER ou FERR, l’argent placé dans ces régimes sera versé directement à l’organisme de bienfaisance et générera un reçu fiscal pour la succession. Le crédit d’impôt découlant du don peut, totalement ou en partie, éliminer les impôts dus sur les actifs de ces régimes enregistrés. De plus, les fonds ne passeront pas par votre succession et seront assujettis à des frais d’homologation (le cas échéant).
Don d’assurance-vie
De nombreuses personnes utilisent l’assurance-vie pour protéger le niveau de vie des membres de leur famille ou pour payer des impôts dus au moment du décès, mais elle peut également être utilisée pour faire un don important à un organisme de bienfaisance si vous vous retrouvez avec une police qui n’est plus nécessaire. En transférant la propriété d’une police existante à un organisme de bienfaisance, votre don donne lieu à un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de la police, moins toute avance sur police. Un reçu fiscal pour don sera également émis pour tout paiement de prime que vous continuez à payer. Une autre possibilité consiste à faire don d’une nouvelle police à un organisme de bienfaisance. Cette solution est idéale si vous souhaitez faire un don important à un organisme de bienfaisance, mais que vous êtes réticent ou n’avez pas les moyens de le faire de votre vivant. Si vous préférez rester propriétaire de la police d’assurance-vie, le fait de désigner l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de la police permettra également de faire un don important à votre organisme de bienfaisance désigné au moment de votre décès et permettra à votre succession de bénéficier de l’avantage fiscal pour le montant total du produit de l’assurance versé.
Fonds orienté par le donateur
Par le passé, les philanthropes qui voulaient établir un programme de dons continus et investir tout actif restant à attribuer devaient créer une fondation privée. Aujourd’hui, les fonds orientés par les donateurs (FOD) comme un fonds de dons de bienfaisance avec la Fondation Raymond James Canada, constituent une solution beaucoup plus simple qui peut faciliter n’importe laquelle des trois autres stratégies de don différé. Après un don initial de 100 000 $ ou plus pour établir votre FOD (il peut s’agir d’un don effectué immédiatement ou d’un don différé), vous recevez un reçu fiscal immédiat pour le montant total du don, mais vous n’avez pas à choisir tout de suite les organismes de bienfaisance à qui octroyer les fonds. Vous pouvez en revanche garder l’argent donné investi et, au fil du temps, déterminer les organismes de bienfaisance qui recevront des subventions. Si le FOD est établi avec un don différé, vous pouvez choisir un ou plusieurs conseiller(s) successeur(s) ou bien laisser une lettre de souhaits pour accorder des subventions directement à partir de votre fonds. Un FOD est un excellent moyen d’établir un legs caritatif et de faciliter des stratégies de dons avantageuses sur le plan fiscal tout en travaillant avec votre conseiller financier pour faire croître votre fonds caritatif.
Pouvez-vous tirer parti de dons plus opportuns pour réaliser des économies sur vos impôts? Consultez votre conseiller financier/en placements chez Raymond James Ltd. et votre fiscaliste pour déterminer les stratégies qui vous conviennent.