Sécurité sociale, Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse : à quoi vous attendre si vous avez travaillé des deux côtés de la frontière?

Résumé

Les personnes qui ont travaillé et cotisé aux régimes de sécurité sociale du Canada et des États-Unis peuvent généralement percevoir des prestations de retraite des deux pays. Les règles de totalisation convenues entre le Canada et les États-Unis permettent à des personnes d’être admissibles à des prestations pour lesquelles elles ne rempliraient pas autrement les conditions en vertu des règles de chaque pays. Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller/conseiller en placement Raymond James pour discuter avec lui de votre demande de prestations gouvernementales.

Les Canadiens et les Américains peuvent bénéficier des règles de totalisation convenues entre les États-Unis et le Canada en vertu d’un traité qui empêche la double imposition sociale et garantit des prestations aux personnes qui ont travaillé dans les deux pays. Cet accord porte sur le programme de sécurité sociale des États-Unis, sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada et sur le Régime de pensions du Canada (RPC). Une entente supplémentaire a également été passée avec le gouvernement du Québec afin d’étendre cet accord au Régime des rentes du Québec (RRQ).

Vous pourriez avoir cumulé des crédits de sécurité sociale à la fois aux États-Unis et au Canada, mais ne pas avoir suffisamment de crédits pour avoir droit à des prestations dans l’un ou l’autre pays. L’accord entre les États-Unis et le Canada pourrait vous permettre d’être admissible à des prestations de sécurité sociale dans l’un des deux pays ou dans les deux auxquelles vous n’auriez pas eu droit sans cet accord. Les retraités vivant au Canada peuvent être admissibles aux programmes de sécurité sociale gouvernementaux suivants.

Sécurité de la vieillesse

La pension de la SV est une prestation mensuelle à laquelle ont droit les personnes âgées de 65 ans et plus. Pour être admissible à une pension de la SV, vous devez être citoyen canadien ou résident légal/permanent au Canada au moment où votre demande de pension est approuvée et avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans à partir de vos 18 ans. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous devez avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans à partir de vos 18 ans et deviez être citoyen ou résident légal du Canada le jour précédant votre départ du pays. Vous pouvez bénéficier de ces prestations même si vous n’avez pas travaillé au Canada.

Vous pourriez être admissible à une pension complète de la SV si vous avez vécu au Canada pendant au moins 40 ans à partir de vos 18 ans. Si vous vivez au Canada au moment de votre demande et que vous n’avez pas droit au montant maximal des prestations, vous pourriez avoir droit à une pension partielle si vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans après vos 18 ans. La pension partielle de la SV correspond à 1/40e de la pension complète de la SV pour chaque année de résidence au Canada après vos 18 ans. Vous pouvez recevoir un montant plus élevé pour chaque mois où vous décidez de reporter votre premier paiement, jusqu’à l’âge de 70 ans.

Vous pourriez également avoir droit à la pension de la SV même si vous n’avez pas vécu au Canada pendant le nombre minimal d’années requis. En vertu de l’accord bilatéral sur la sécurité sociale, le Canada tiendra compte du temps que vous avez passé aux États-Unis après l’âge de 18 ans dans le calcul des 10 années de résidence obligatoires. Le montant réel de votre pension de la SV sera déterminé par le nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Une fois votre pension partielle de la SV approuvée, elle n’augmentera pas avec les années supplémentaires de résidence au Canada.

Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ) est une prestation mensuelle versée aux demandeurs admissibles. Pour recevoir la pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous devez avoir travaillé au Canada et avoir versé au moins une cotisation valide à l’un ou l’autre des régimes, ou aux deux. Vos crédits de sécurité sociale des États-Unis n’entrent pas en compte pour le droit aux prestations de retraite du RPC ou du RRQ. Vous aurez droit à une prestation de retraite dès l’âge de 60 ans si vous avez versé au moins une cotisation au RPC ou au RRQ. Si vous avez cotisé au RPC et au RRQ, vous recevrez une seule prestation tenant compte du total de vos cotisations aux deux régimes. Vous pouvez recevoir une pension plus élevée du RPC ou du RRQ pour chaque mois où vous décidez de retarder le versement de la pension, jusqu’à l’âge de 70 ans.

Sécurité sociale aux États-Unis

Les prestations de retraite de la sécurité sociale des États-Unis consistent en une prestation complète à l’âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1960 et après) ou une prestation réduite dès l’âge de 62 ans. Le montant que vous recevrez dépend de votre salaire et de la date à laquelle vous choisissez de commencer à percevoir des prestations. Vous pouvez acquérir des crédits de retraite différée jusqu’à l’âge de 70 ans pour augmenter votre prestation de sécurité sociale. Vous pouvez recevoir des prestations de sécurité sociale des États-Unis tout en vivant au Canada.

Pour percevoir les prestations de retraite de la sécurité sociale américaine, il faut 40 crédits de travail (habituellement 10 ans). Les États-Unis ne tiennent pas compte de vos crédits canadiens si vous avez déjà suffisamment de crédits dans le système américain pour avoir droit aux prestations. Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de travail du système américain pour être admissible aux prestations régulières, vous pourriez être admissible à une prestation partielle des États-Unis calculée à partir de vos crédits américains et canadiens (RPC)/québécois (RRQ). Toutefois, pour que vos crédits de RPC/RRQ soient pris en compte, vous devez avoir obtenu au moins six crédits (habituellement une année et demie de travail) dans le cadre du système américain. En vertu de la convention fiscale, vous pouvez demander une déduction de 15 % au titre des prestations de la sécurité sociale américaine déclarées comme revenu dans votre déclaration de revenus canadienne.

La disposition relative à l’élimination des gains exceptionnels peut avoir réduit le montant de votre prestation américaine si vous avez droit à des prestations de sécurité sociale des États-Unis sur la base de vos crédits américains uniquement et que vous avez droit à une prestation du RPC/RRQ du Canada. La disposition relative à l’élimination des gains exceptionnels est une disposition de la législation américaine qui affecte la manière dont votre prestation de sécurité sociale américaine est calculée si vous recevez également une pension basée sur un travail qui n’est pas couvert par la sécurité sociale américaine. La réduction était limitée à 50 % de votre RPC/RRQ et à un plafond mensuel, le montant le moins élevé étant retenu. La disposition relative à l’élimination des gains exceptionnels ne s’applique pas à vous si vous avez payé de l’impôt sur vos prestations de sécurité sociale pendant 30 ans de revenus substantiels. Votre pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse (SV) n’aura pas d’incidence sur le montant de votre prestation de sécurité sociale américaine.

Le 5 janvier 2025, le président Biden a signé la Social Security Fairness Act (loi sur l’équité en matière de sécurité sociale), qui abroge la disposition relative à l’élimination des gains exceptionnels. Ces modifications s’appliquent aux prestations payables après décembre 2023. Les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale dont les paiements ont été réduits par la disposition relative à l’élimination des gains exceptionnels ont le droit de recevoir des paiements rétroactifs. Consultez le site https://www.ssa.gov/benefits/retirement/social-security-fairness-act.html pour obtenir les dernières mises à jour sur les distributions.

Veuillez noter que des modifications apportées aux lois fiscales peuvent survenir en tout temps et avoir une incidence importante sur la situation de chaque personne. Bien que nous connaissions bien les dispositions fiscales des questions présentées dans les présentes, en tant que conseillers de Raymond James, nous ne sommes pas qualifiés pour donner des conseils sur des questions de nature fiscale ou juridique. Les questions de nature fiscales ou juridiques devraient être discutées avec un professionnel approprié. Raymond James Ltée est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et réglementé par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Raymond James (USA) Ltd., membre de la FINRA/SIPC.