Faits saillants du budget de la Nouvelle-Écosse de 2024

Faits saillants du budget de la Nouvelle-Écosse de 2024

Le 29 février 2024, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, Allan MacMaster, a présenté le budget de la province pour 2024-2025. Nous vous présentons ci-dessous certaines des mesures du budget touchant les particuliers et les petites entreprises de la Nouvelle-Écosse.

PARTICULIERS

Taux d’imposition sur le revenu des particuliers

Comme la Nouvelle-Écosse n’indexe pas ses tranches d’imposition provinciales en fonction de l’inflation, les tranches de 2024 demeurent identiques à celles de 2023. À compter du 1er janvier 2025, le budget propose d’indexer les tranches d’imposition des particuliers.

Principaux taux du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse combinés

Les taux les plus élevés s’appliquent aux revenus imposables supérieurs à 246 752 $ (235 675 $ pour 2023) sur la base des taux fédéraux et provinciaux connus au 29 février 2024.

Mesures fiscales

• Les tranches d’impôt provincial sur le revenu des particuliers de la Nouvelle-Écosse, le montant personnel de base, ainsi que certains crédits d’impôt non remboursables seront indexés sur le taux d’inflation de la Nouvelle-Écosse à compter du 1er janvier 2025.

Services sociaux et mesures d’aide au coût de la vie

• Mise en place d’un nouveau programme universel de repas pour les élèves du système scolaire public.
• Augmentation du financement des services de garde d’enfants afin de réduire les frais pour les familles, créant plus de places et améliorant les services de garde après l’école.
• Augmentation des initiatives dans le cadre du plan de logement accompagné et d’autres programmes d’aide aux sans-abri.
• Modifications importantes du programme d’aide aux individus vivant avec un handicap et mesures d’aide visant à mieux répondre à leurs besoins.

Mesures d’amélioration du système de santé

• Augmentation des dépenses en matière de santé pour Santé et sécurité en Nouvelle-Écosse et IWK afin de répondre aux besoins de la population croissante, d’améliorer l’accès et de réduire les temps d’attente..
• Initiatives en matière de santé mentale, comprenant un nouveau programme de services assurés pour soutenir les soins de santé mentale et de toxicomanie financés par l’État.

Aide au logement et amélioration des infrastructures

• Remboursement de la TVH provinciale de 10 % sur les nouvelles constructions d’appartements collectifs spécialisés.
• Remboursement de l’impôt foncier offrant aux personnes âgées admissibles un remboursement de la moitié de leur impôt foncier, jusqu’à concurrence de 800 $.
• Votre programme de remboursement des frais d’énergie pour éliminer la TVH provinciale de 10 % sur le chauffage domestique.

Expansion des réductions d’impôts pour les travailleurs qualifiés

• Maintien du programme de remboursement d’impôt More Opportunity for Skilled Trades (MOST) pour les travailleurs de moins de 30 ans dans les professions à forte demande, comprenant les métiers spécialisés et les professions du cinéma et de la vidéo, et élargissement à compter de l’année fiscale 2023 pour inclure le personnel infirmer admissible.

ENTREPRISES

Taux d’imposition sur le revenu des sociétés

Le budget ne propose aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés et ne modifie pas le seuil provincial de revenu des petites entreprises, qui est établi à 500 000 $. Les taux par année civile ci-dessous reflètent une fin d’année au 31 décembre.

Taux d’imposition des sociétés en Nouvelle-Écosse

Selon les taux connus appliqués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en date du 29 février 2024
* Société privée sous contrôle canadien

Mesures fiscales pour les sociétés

• Le crédit d’impôt à l’investissement pour capital est un crédit remboursable pour les entreprises pouvant être utilisé pour les biens d’équipement et les biens immobiliers destinés à être utilisés en Nouvelle-Écosse. Ce crédit a récemment été élargi pour comprendre des secteurs émergents comme l’aérospatiale et le secteur manufacturier.

Pour plus de détails, se reporter aux documents du budget de la Nouvelle-Écosse 2024.

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