Abrogation de la disposition relative à l’élimination des gains

Abrogation de la disposition relative à l’élimination des gains : Une bénédiction pour les retraités transfrontaliers

L’adoption récente de la Social Security Fairness Act de 2023 a marqué une victoire importante pour les travailleurs de la fonction publique et les retraités transfrontaliers. Ayant été adopté à la fois par la Chambre des représentants et par le Sénat à une majorité écrasante et bipartisane, le projet de loi a désormais force de loi après sa ratification par le président Joe Biden, le 5 janvier 2025. Cette loi historique abroge la disposition relative à l’élimination des gains (Windfall Elimination Provision - WEP), une disposition qui a longtemps eu un impact sur les prestations de retraite des personnes ayant travaillé aux États-Unis et au Canada, en particulier celles qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC).

Comprendre la disposition relative à l’élimination des gains

La disposition relative à l’élimination des gains est une loi américaine qui modifie la formule de calcul des prestations de sécurité sociale pour les personnes qui perçoivent également une pension provenant d’un travail non couvert par la sécurité sociale américaine. Elle a potentiellement réduit le montant des prestations de sécurité sociale pour les personnes qui se sont qualifiées sur la base des seuls crédits américains et qui ont également reçu une prestation du RPC/RRQ du Canada. Cette réduction était plafonnée à 50 % de la prestation du RPC/RRQ ou à un montant mensuel déterminé, le montant le moins élevé étant retenu. Consultez l’article de Raymond James suivant pour plus de détails sur la perception de prestations gouvernementales lorsque vous avez travaillé de part et d’autre de la frontière.

Incidence de l’abrogation sur les clients transfrontaliers

Grâce à l’abrogation de la disposition relative à l’élimination des gains, les personnes qui ont travaillé à la fois aux États-Unis et au Canada ne verront plus leurs prestations de sécurité sociale américaines réduites du fait qu’elles reçoivent des prestations du RPC/RRQ. Cette modification pourrait entraîner une augmentation significative des prestations de la sécurité sociale américaine pour de nombreux retraités transfrontaliers.

Par exemple, avant l’abrogation, un retraité qui avait suffisamment de crédits pour avoir droit aux prestations de la sécurité sociale américaine, mais qui recevait également des prestations du RPC, pouvait voir ses prestations de sécurité sociale réduites en vertu de la disposition relative à l’élimination des gains. Désormais, avec l’abrogation, leurs prestations de sécurité sociale seront calculées sans la réduction de la disposition relative à l’élimination des gains, ce qui pourrait se traduire par une prestation mensuelle plus élevée.

Conclusion:

L’administration de la sécurité sociale ajustera les montants d’assurance primaire, en supprimant la réduction relative à la disposition d’élimination des gains, pour les personnes concernées pour les mois postérieurs à décembre 2023. L’abrogation de la disposition relative à l’élimination des gains en vertu de la Social Security Fairness Act de 2023 apporte un soulagement et une sécurité financière indispensables à ceux qui ont consacré leur carrière au service public et qui ont travaillé de part et d’autre de la frontière entre les États-Unis et le Canada.

Communiquez avec votre conseiller Raymond James si vous souhaitez discuter de stratégies pour réclamer vos prestations gouvernementales et pour comprendre comment l’abrogation de la disposition relative à l’élimination des gains peut avoir une incidence sur votre retraite.

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