L’expatriation pour les Américains vivant au Canada : comment s’y retrouver?

Vous envisagez de renoncer à votre citoyenneté américaine ou à votre carte verte? La question se pose pour de nombreux Américains vivant au Canada, car ceux-ci pourraient vouloir échapper à la déclaration annuelle d’impôts des États-Unis, aux charges administratives et aux impôts supplémentaires potentiels liés à leur statut d’Américain.

Les États-Unis sont l’un des deux seuls pays au monde à appliquer une fiscalité basée sur la citoyenneté, ce qui représente un défi de taille pour les personnes vivant à l’étranger. Cet article aborde plusieurs questions importantes relatives à la fiscalité américaine en matière d’expatriation et propose des solutions de planification permettant d’en réduire les possibles conséquences fiscales.

Pourquoi les personnes des États-Unis s’expatrient-elles? Voici quelques raisons courantes :

Exigences de déclaration : Les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte vivant au Canada doivent remplir une déclaration d’impôt américaine annuelle et se conformer à diverses obligations de déclaration. Cela inclut la déclaration des revenus de toute provenance, même s’ils sont placés à l’abri dans des comptes canadiens tels que les CELI, les REEE et les CELIAPP. Les frais annuels de comptabilité professionnelle pour les déclarations d’impôts transfrontalières peuvent également s’avérer élevés.
Coûts de déclaration, pénalités et options de placement : Les coûts comptables peuvent être élevés et les risques de sanctions substantielles en cas de non-respect des règles sont importants pour les personnes américaines détenant des intérêts dans des comptes financiers, des fiducies, des sociétés et certains investissements non américains ou « étrangers », par exemple dans des sociétés de placement étrangères passives.
Résidence principale : Alors que le Canada offre une exemption illimitée pour la résidence principale, les États-Unis limitent l’exclusion de la résidence principale à 250 000 $US par personne. Cela peut se traduire par des montants d’impôts importants et inattendus pour les personnes des États-Unis vivant au Canada qui vendent leur maison en réalisant un gain substantiel.

Exceptions potentielles pour certains citoyens américains et titulaires de cartes vertes

Citoyens américains : Pour éviter d’être considérés comme des expatriés couverts, les citoyens américains doivent vérifier s’ils répondent à certaines exceptions, comme celle relative à la double nationalité (citoyens américains de naissance ayant une autre nationalité) et l’exception pour les mineurs (ceux qui renoncent à leur nationalité avant 18 ans et demi).
Détenteurs de carte verte : Seules les personnes ayant détenu une carte verte pendant au moins huit des quinze dernières années sont considérées comme d’anciens résidents de longue durée et peuvent être considérées comme des expatriés couverts.

Critères pour déterminer si vous êtes un expatrié couvert

Si vous ne répondez pas aux exceptions relatives à la citoyenneté américaine ou si vous êtes détenteur d’une carte verte et que vous êtes un ancien résident de longue durée, vous devez, pour déterminer si vous êtes un « expatrié couvert » et potentiellement soumis au régime fiscal de l’expatriation, vérifier si vous répondez à l’un des trois critères ci-dessous :

Critère de valeur nette : Votre valeur nette est égale ou supérieure à 2 000 000 $US.
Critère de l’impôt sur le revenu moyen : Votre moyenne annuelle d’impôt sur le revenu net aux États-Unis au cours des cinq dernières années est de 206 000 $US ou plus (chiffres de 2025, ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation).
Critère de certification : Vous n’avez pas certifié que vous avez respecté toutes les obligations fiscales américaines au cours des cinq dernières années.

Implications du statut d’expatrié couvert

Si vous êtes un expatrié couvert parce que vous répondez à l’un des trois critères ci-dessus, voici quelques-unes des implications fiscales potentielles les plus courantes, parmi d’autres :

Impôt sur les gains en capital : Vous devrez peut-être comptabiliser les gains en capital non réalisés sur certaines immobilisations comme si elles avaient été vendues la veille de l’expatriation. Les expatriés couverts peuvent appliquer une exclusion de l’évaluation à la valeur du marché sur les gains non réalisés jusqu’à 890 000 $US (chiffres de 2025, ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation). Cela signifie que si vos gains non réalisés sont inférieurs à ce seuil, vous n’aurez peut-être pas à payer d’impôt sur la vente présumée de vos actifs immobilisés.
Distribution et liquidation présumées de certains comptes de retraite : Cela s’applique non seulement aux comptes canadiens tels que les REER et les FERR, mais aussi aux IRA traditionnels et aux comptes de gestion santé. Ces comptes sont traités comme s’ils étaient entièrement distribués ou liquidés à leur juste valeur marchande, ce qui peut entraîner des obligations fiscales importantes.
Régimes de rémunération différée admissibles : Les comptes tels que les 401(k) peuvent bénéficier d’un report de la liquidation présumée jusqu’à ce que les distributions réelles soient effectuées. Toutefois, cela revient à renoncer aux avantages de la convention, ce qui signifie que les distributions seront soumises à une retenue à la source de 30 % pour les non-résidents américains, au lieu du taux de 15 % prévu par la convention. Si vous êtes résident canadien et que votre taux marginal d’imposition est plus élevé, il se peut que cette mesure n’ait pas d’incidence significative sur votre charge fiscale globale.

Il est essentiel de travailler avec un professionnel qualifié de la fiscalité transfrontalière pour comprendre les implications du statut d’expatrié couvert, ainsi que les possibilités de planification et les exigences en matière de déclaration.

Possibilités de planification

Pour réduire l’exposition fiscale ou atténuer les risques liés au fait d’être un expatrié couvert, certaines stratégies peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

Transferts : Réduisez votre patrimoine net à moins de 2 000 000 $US en transférant des actifs à des membres de votre famille, tout en tenant compte du régime de l’impôt sur les donations et les successions aux États-Unis.
Dons : Outre la réduction de la valeur nette, les dons de bienfaisance offrent d’autres avantages fiscaux et non fiscaux, comme le fait de contribuer à des causes importantes. Plus précisément, le don de titres cotés en bourse avec des gains non réalisés offre des avantages fiscaux substantiels, tant aux États-Unis qu’au Canada, par rapport au don d’espèces.
Déclarations séparées : Si vous déposez une déclaration commune avec votre conjoint, envisagez de remplir une déclaration séparée afin de réduire le montant moyen de l’impôt à payer.

Chez Raymond James, nos conseillers fiscaux transfrontaliers travaillent avec les conseillers en placement et leurs clients pour comprendre et planifier les implications fiscales de l’expatriation. Communiquez avec votre conseiller en placement de Raymond James si vous souhaitez discuter de l’un ou l’autre des sujets abordés dans le présent article.

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