Faits saillants du budget du Québec 2025

Le 25 mars 2025, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a publié le budget de la province pour 2025-2026. Nous vous présentons ci-dessous certaines des mesures du budget touchant les particuliers et les entreprises du Québec.

PARTICULIERS

Taux d'imposition sur le revenu des particuliers

Aucune modification n’a été proposée aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les tranches d'imposition des particuliers continuent d'être indexées au taux d'inflation de 2,85 % pour 2025.

Les taux les plus élevés s'appliquent aux revenus imposables supérieurs à 253 414 $ sur la base des taux fédéraux et du Québec connus au 25 mars 2025.

Mesures fiscales pour les particuliers

Simplifier le système fiscal

• Harmoniser le taux de la taxe payée sur les primes d'assurance avec celui de la taxe de vente du Québec (TVQ).
• Le budget prévoit également l'ajustement du régime des actions accréditives afin de mettre fin aux déductions supplémentaires et la suppression de l'exonération supplémentaire des gains en capital pour certaines propriétés de ressources.

Relance du programme Roulez Vert

• Le programme Roulez vert sera à nouveau accessible à partir du 1er avril 2025 pour l'achat de véhicules électriques.
• Les remises maximales pour l'achat de véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables à partir du 1er janvier 2025 seront les suivantes :
  • 4 000 $ pour les nouveaux véhicules entièrement électriques ou à pile à combustible et 2 000 $ pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables dont le coût est inférieur à 65 000 $.
  • 2 000 $ pour les véhicules entièrement électriques d'occasion et 1 000 $ pour les motos électriques.
• Les remises seront progressivement réduites dans les années à venir et cesseront d'être offertes à partir du 1er janvier 2027.

Mesures d'aide fiscale pour les nouvelles réalités économiques et sociales

• Réduction de l'âge limite de 16 à 14 ans pour le crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde d'enfants.
• À compter de 2026, seuls les frais médicaux pour des services de santé fournis par des praticiens membres d'un ordre professionnel au Québec seront admissibles aux deux crédits d'impôt pour frais médicaux.
• Certains établissements d'enseignement qui n'offrent pas de formation axée sur l'emploi ne seront plus admissibles au crédit d'impôt non remboursable; de nouveaux critères de désignation et d'exclusion devant être introduits en 2026.
• Ajustements au Régime d'investissement coopératif (RIC), y compris la réduction du taux de déduction du RIC de 125 % à 100 % pour les titres admissibles acquis le jour suivant le discours du budget.

Autres mesures fiscales pour les particuliers

• Renforcer l'équité du système fiscal, y compris :
  • Transformer certaines déductions en crédits d'impôt.
  • Rétablir progressivement l'équilibre entre la taxe foncière et la taxe sur les services publics.
  • Mise à jour de la taxe d'immatriculation supplémentaire pour les véhicules de luxe.
• Éliminer certaines dépenses fiscales inefficaces ou peu utilisées.
• Harmoniser le traitement fiscal fédéral des taux d'inclusion des gains en capital qui ont été reportés au 1er janvier 2026. Le gouvernement du Québec suivra de près tout changement potentiel au niveau fédéral et prendra en considération les intérêts du Québec.

ENTREPRISES

Le budget ne propose aucune modification des taux d'imposition sur le revenu des sociétés québécoises ou du calcul de la déduction pour les petites entreprises.

*Société privée sous contrôle canadien
Selon les taux connus appliqués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en date du 25 mars 2025

Mesures fiscales pour les entreprises

Optimiser les mesures d'aide fiscale pour les entreprises

• Cibler les activités à plus forte valeur ajoutée dans le secteur des technologies de l'information en remplaçant l'actuel CDAE par le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant des solutions d'intelligence artificielle.

Introduction d'un nouveau système d'aide fiscale à l'innovation

• Un nouveau système d'aide fiscale à l'innovation, le crédit pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC), sera mis en place et remplacera huit mesures fiscales actuellement disponibles, dont les crédits d'impôt R et D.

Pour en savoir plus, consultez le budget du Québec 2025 .

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