Fin de L’année 2023 occasions de planification fiscale
Introduction
La hausse rapide de l’inflation oblige tout le monde à accorder plus d’attention à la gestion de ses finances pour trouver des économies partout où c’est possible. Maximiser les possibilités d’économies d’impôt n’est qu’une partie d’une stratégie financière globale, mais peut avoir un effet significatif sur la constitution d’un patrimoine pendant l’année fiscale en cours et les années suivantes. Les propositions législatives visant à augmenter l’imposition des particuliers à hauts revenus et de certaines fiducies sous la forme d’un impôt minimum de remplacement (IMR) introduisent également des complexités dans l’équation de la planification fiscale personnelle. Les nouvelles propositions relatives à l’IMR entreront en vigueur à partir de 2024 si elles sont adoptées. Les renseignements contenus dans ce document sont exacts au moment de la rédaction (octobre 2024), et le gouvernement canadien peut réviser les propositions actuelles et introduire de nouvelles mesures fiscales avant la fin de l’année.
Malgré l’incertitude des politiques fiscales futures, les contribuables peuvent prendre des mesures fondées sur les propositions relatives à l’impôt minimum de remplacement avant que le gouvernement fédéral ne les termine pour 2024. Les échéances approchant à grands pas, le moment est venu de tirer parti des possibilités de croissance à report d’impôt, des stratégies de placement fiscalement avantageuses et des possibilités de dons de bienfaisance, entre autres, afin de maximiser les déductions et les crédits en fonction de votre situation fiscale. Pour déterminer les modifications à apporter pour améliorer votre situation en 2024 et dans les années à venir, votre conseiller et vous devriez passer en revue vos placements en fonction de vos objectifs, du contexte fiscal et de la conjoncture économique.
Dates à retenir
| décembre 2023 | 15 | Quatrième versement d’acomptes provisionnels pour 2023. |
| 27 | Dernier jour pour vendre des titres sur les marchés canadiens pour réaliser un gain ou une perte. Règlement : T+2 jours. |
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| 27 | Dernier jour pour vendre des titres sur les marchés américains pour réaliser un gain ou une perte. Règlement : T+2 jours. |
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| 31 | Dernier jour pour payer l’intérêt des prêts d’investissement à taux prescrit afin de réclamer une déduction pour 2023. |
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| 31 | Dernier jour pour faire des dons de bienfaisance pour 2023. Assurez-vous de prévoir suffisamment de temps pour effectuer les dons exigeant un long délai de traitement, comme les dons de valeurs mobilières. |
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| 31 | Dernier jour pour payer les frais de garde d’enfants, les frais médicaux et les frais de scolarité pour demander une déduction ou un crédit sur la déclaration T1 de 2023. |
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| 31 | Paiement annuel par acomptes provisionnels pour 2023, pour un revenu provenant de l’agriculture ou de la pêche |
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| janvier 2024 | 30 | Il faut payer les intérêts du prêt au taux prescrit avant cette date pour maintenir le fractionnement du revenu. |
| février 2024 | 29 | Date limite du dépôt par les employeurs des relevés T4 / T5 auprès de l’ARC. |
| 29 | Date limite de l’envoi par les employeurs des relevés T4 aux particuliers. | |
| 29 | Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite afin de réclamer une déduction pour 2023. |
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| mars 2024 | 15 | Premier versement d’acomptes provisionnels pour 2024. |
| 30 | Date limite pour produire une déclaration T3 liée aux fiducies dont fin de l’année d’imposition est le 31 décembre. |
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| 31 | Date limite pour payer le solde dû pour la déclaration T1-OVP si vous avez versé des cotisations excédentaires à un REER en 2023. |
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| Avril 2024 | 30 | Date limite pour payer vos impôts de 2023 et déposer votre déclaration T1 individuelle 2023. |
| juin 2024 |
17 | Date limite pour présenter votre déclaration de revenus pour les particuliers T1 de 2023 si votre conjoint ou vous-même gagnez un revenu en tant que travailleur autonome. La date limite du paiement des impôts demeure fixée au 30 avril 2024. |
| 17 | Second versement d’acomptes provisionnels pour 2024. |
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| 30 | Date limite pour produire votre déclaration de CELI RC243 et payer l’impôt si vous avez fait des cotisations excédentaires en 2023. |
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| September 2024 | 16 | Troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2024. |
| October 2024 | 1 | Dernier jour pour acheter ou construire votre propriété admissible si vous avez effectué un retrait de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété en 2023. |