Les modifications relatives à l’IMR 2024 vous concernent-elles?
À la suite de l’Énoncé économique de l’automne du Canada le 21 novembre 2023, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’adopter la nouvelle législation sur l’impôt minimum de remplacement (IMR) telle que proposée en août 2023. Ces modifications de l’IMR pourraient avoir un impact significatif sur vos obligations fiscales pour 2024 et les années suivantes. En guise de rappel, l’IMR est un régime fiscal parallèle au régime fiscal normal, qui a un impact lorsque votre impôt calculé selon les règles de l’IMR dépasse l’impôt fédéral calculé selon les règles ordinaires.
Ces règles visent à garantir que les personnes qui gagnent un revenu important et qui jouissent d’un traitement fiscal préférentiel paient davantage que ce que le gouvernement considère comme une part équitable de l’impôt. Les traitements fiscaux préférentiels dans ce contexte comprennent, sans s’y limiter, des éléments tels que le taux d’inclusion de 50 % sur les gains en capital, l’utilisation de l’exonération cumulative des gains en capital sur la vente des actions admissibles de petite entreprise, la déduction de 50 % sur les options d’achat d’actions en vertu de l’article 110(1)(d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et de généreux crédits d’impôt sur les dons de bienfaisance.
Les principales questions à se poser sont les suivantes : ces règles s’appliqueront-elles à moi? Existe-t-il des possibilités de planification pour la fin de l’exercice 2023 afin d’atténuer les effets potentiels de l’IMR en 2024 et au-delà?
Pour répondre à ces questions, il convient tout d’abord de définir le régime de l’IMR et de le comparer au régime fiscal normal.
Les règles de l’IMR s’appliquent généralement aux particuliers et aux fiducies, et l’impôt est calculé à la fois selon le régime fiscal ordinaire et le régime de l’IMR – le régime qui produit le résultat fiscal le plus élevé est celui auquel le contribuable est finalement soumis. Il est à noter que ces modifications de l’IMR ne s’appliqueront pas aux sociétés.
Ces nouvelles règles visent à inclure davantage de
contribuables à hauts revenus dans le régime de l’IMR,
mais elles peuvent avoir un impact moindre sur les contribuables à
revenus moyens. La preuve en est que l’exemption de base de
l’IMR a été augmentée à 173 000 $,
contre 40 000 $ sous le régime actuel.
Voici certains des principaux changements :
| Principaux changements | |||
| Régime fiscal ordinaire | Régime de l’IMR actuel – 2023 | Régime de l’IMR – 2024 | |
| Gains en capital | 50 % des gains en capital sont imposables | 80 % des gains en capital sont imposables | 100 % des gains en capital sont imposables |
| Revenu sur les options d’achat de valeurs mobilières ou d’actions | Possibilité d’une déduction de 50 % sur l’option d’achat de valeurs mobilières | 80 % du revenu sur l’option d’achat de valeurs mobilières est imposable | 100 % du revenu sur l’option d’achat de valeurs mobilières est imposable |
| Exonération cumulative des gains en capital (ECGC) | 100 % des gains en capital des actions admissibles de petite entreprise peuvent être exclus de l’impôt, dans la mesure des marges de manœuvre disponibles en matière d’ECGC | 30 % du gain en capital mis à l’abri par l’ECGC est inclus dans le revenu imposable | 30 % du gain en capital mis à l’abri par l’ECGC est inclus dans le revenu imposable |
| Don de valeurs mobilières cotées en bourse | Taux d’inclusion de 0 % pour les gains en capital provenant des dons de valeurs mobilières cotées en bourse | Taux d’inclusion de 0 % pour les gains en capital provenant des dons de valeurs mobilières cotées en bourse | Taux d’inclusion de 30 % pour les gains en capital provenant des dons de valeurs mobilières cotées en bourse |
|
Crédits d’impôt non remboursables – y
compris le crédit d’impôt pour les dons |
Entièrement inclus dans le calcul de l’impôt à payer | Entièrement inclus dans le calcul de l’impôt à payer | 50 % des crédits d’impôt non remboursables, y compris le crédit d’impôt pour les dons, ne sont pas accordés |
| Les intérêts et les frais financiers engagés pour tirer un revenu de biens | En général entièrement déductible du revenu imposable | En général entièrement déductible du revenu imposable | 50 % de la déduction n’est pas accordée |
| Report de la perte en capital | 50 % des pertes en capital nettes reportées des années précédentes compensent les 50 % de gains en capital imposables de l’année en cours | 80 % des pertes en capital nettes reportées des années précédentes compensent les 80 % de gains en capital imposables de l’année en cours | 50 % des pertes en capital nettes reportées des années précédentes compensent les 100 % de gains en capital imposables de l’année en cours |
| Exonération de l’IMR | 40 000 $ | 173 200 $ | |
| Taux d’imposition | Selon les taux d’imposition marginaux, le taux fédéral le plus élevé étant de 33 % | Taux fixe de 15 % | Taux fixe de 20,50 % |
Une fois que le revenu imposable est calculé sous le régime de l’IMR par l’inclusion de revenus autrement non imposables et la limitation des déductions, il existe un seuil de 173 200 $ où l’IMR ne s’applique pas. Par conséquent, seul le « revenu imposable au titre de l’IMR » supérieur à ce seuil peut entraîner un assujettissement supplémentaire à l’IMR.
Le revenu imposable au titre de l’IMR qui dépasse le seuil est ensuite multiplié par le taux d’IMR de 20,50 %. Ce n’est que si votre IMR fédéral dépasse votre impôt fédéral normal que vous devrez payer la différence.
L’IMR est également un impôt remboursable et peut être reporté sur sept ans pour servir au cours des années suivantes lorsque l’impôt fédéral sur le revenu dépasse l’impôt calculé au titre de l’IMR.
Voyons un exemple de cas où l’IMR peut ou non s’appliquer, selon les types et le niveau de revenu, de déductions et de crédits.
Exemple 1 – Revenu sur les options d’achat d’actions et dons – 2024
| Don en espèces – 250 000 $ | |||
|---|---|---|---|
| Régime fiscal normal | Régime de l’IMR actuel | Nouveau régime de l’IMR | |
| Revenu d’emploi | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| Revenu sur les options d’achat d’actions | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Déduction de l’option d’achat d’actions | (750 000) | (300 000) | - |
| Gains en capital | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
| Gains en capital non imposables | (200 000) | (80 000) | |
| Revenu de placement | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Revenu total | 1 250 000 | 1 820 000 | 2 200 000 |
| Exonération de l’IMR | S.O. | (40 000) | (173 205) |
| Revenu imposable | 1 250 000 | 1 780 000 | 2 026 795 |
| Taux d’imposition | Taux marginaux | 15 % | 20,50 % |
| Impôt fédéral avant les crédits d’impôt | 388 216 | 267 000 | 415 493 |
| Moins : crédits d’impôt sur le revenu des particuliers* | (84 714) | (84 714) | (42 357) |
| Total de l’impôt fédéral après les crédits d’impôt | 303 502 $ | 182 286 $ | 373 136 $ |
| A |
Aucun IMR ne s’appliquerait dans le cadre du régime actuel, car l’impôt normal est supérieur à l’IMR calculé |
B | |
| IMR – Différence entre l’impôt sous le nouveau régime de l’IMR et le régime fiscal normal | 69 634 $ | ||
| (B - A) | |||
|
Comme le montre cet exemple, l’IMR est déclenché
parce qu’une part importante du revenu du contribuable a
été imposée à un faible taux, y compris
les gains en capital et le revenu sur les options d’achat
d’actions. En outre, un don important a été fait,
qui a donné lieu à un important crédit
d’impôt dans le cadre du régime fiscal normal.
* Les crédits d’impôt à l’emploi, y compris les crédits d’impôt du RPC et de l’assurance-emploi, ne sont pas pris en compte dans ce calcul |
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Exemple 2 – Gains en capital et don de valeurs mobilières – 2024
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Don en espèces – 350 000 $ Don de valeurs mobilières cotées en bourse – valeur de 150 000 $ |
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|---|---|---|---|
| Régime fiscal normal | Régime de l’IMR actuel | Nouveau régime de l’IMR | |
| Revenu de pension | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Revenu de placement | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Gains en capital sur les valeurs mobilières non données | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| Gains en capital non imposables | (1 250 000) | (500 000) | - |
| Gains en capital sur les valeurs mobilières non données | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Gains en capital non imposables – don de valeurs mobilières | (50 000) | (50 000) | (35 000) |
| Déduction des intérêts pour gagner un revenu de biens | (12 500) | (12 500) | (6 250) |
| Revenu total | 1 347 500 | 2 097 500 | 2 618 750 |
| Exonération de l’IMR | S.O. | (40 000) | (173 205) |
| Revenu imposable | 1 347 500 | 2 057 500 | 2 445 545 |
| Taux d’imposition | Taux marginaux | 15 % | 20,50 % |
| Impôt fédéral avant les crédits d’impôt | 420 391 | 308 625 | 501 337 |
| Moins : crédits d’impôt sur le revenu des particuliers remboursables | (167 514) | (167 514) | (83 757) |
| Total de l’impôt fédéral après les crédits d’impôt | 252 877 $ | 141 111 $ | 417 580 $ |
| A |
Aucun IMR ne s’appliquerait dans le cadre du régime actuel, car l’impôt normal est supérieur à l’IMR calculé. |
B | |
| IMR – Différence entre l’impôt sous le nouveau régime de l’IMR et le régime fiscal normal. | 164 703 $ | ||
| (B - A) | |||
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Comme le montre cet exemple, l’IMR est déclenché en vertu des nouvelles règles parce qu’une part importante du revenu du contribuable a été imposée à un faible taux, y compris les gains en capital sur les valeurs mobilières données et non données. En outre, un don important a été fait, qui a donné lieu à un important crédit d’impôt dans le cadre du régime fiscal normal. |
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Maintenant que vous avez un aperçu général de l’impact que l’IMR peut avoir sur vous, vous pouvez envisager certaines possibilités de planification, comme les suivantes :
- Accélération de l’exercice des options d’achat d’actions en 2023 plutôt qu’en 2024.
- Comptabilisation sur les gains en capital en 2023 plutôt qu’en 2024. Vous pouvez alors choisir de racheter les mêmes valeurs mobilières et obtenir une augmentation de votre prix de base.
- Accélération des dons en 2023 à l’aide d’une cotisation aux Fonds orientés par le donateur de Raymond James.
Compte tenu de l’augmentation du niveau d’exonération (173 200 $ au lieu de 40 000 $) de l’IMR, le revenu imposable ajusté offre également l’occasion de réexaminer la répartition de vos placements et sources de revenus. En vertu des règles antérieures de l’IMR, les particuliers qui gagnaient des dividendes admissibles d’environ 50 000 $ sans aucune autre source de revenu imposable, selon leur province de résidence, pouvaient se voir appliquer l’IMR. Avec les nouvelles règles, les particuliers peuvent envisager de rééquilibrer leur portefeuille pour tenir compte du fait qu’un montant plus élevé de dividendes admissibles peut être exonéré d’impôt.
Nos conseillers et experts-conseils en fiscalité sont en mesure de vous expliquer si l’IMR s’applique à vous et, si c’est le cas, de vous indiquer les stratégies que vous pouvez employer pour réduire l’impôt global.
Le présent document a été préparé par le groupe Solutions patrimoniales globales de Raymond James Ltée (RJL). Les données statistiques, factuelles ou autres, proviennent de sources que RJL juge fiables. Toutefois, nous ne pouvons en garantir l’exactitude. Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat, d’un comptable, d’un fiscaliste ou d’un autre spécialiste. Ils ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation visant la vente ou l’achat de valeurs mobilières. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous recommandons aux clients d’obtenir l’avis d’un professionnel indépendant sur les questions d’ordre fiscal. RJL n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de l’information contenue dans le présent document. Ce dernier est destiné à une diffusion uniquement dans les territoires où RJL et les auteurs sont inscrits. Les produits et services liés aux valeurs mobilières sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Ltée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Les produits et les services liés à l’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Financial Planning Ltd., qui n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants.