Ces enfants qui ne volent pas de leurs propres ailes : les personnes à charge adultes et leurs droits successoraux

Paula Lester est vice-présidente adjointe, Solutions successorales et fiduciaires de Trust Solus, qui est membre du groupe de Raymond James. Nous avons récemment publié un article dans la section Commentaires et perspectives du Raymond James.ca intitulé « Ces enfants qui ne volent pas de leurs propres ailes : les personnes à charge adultes et leurs droits successoraux ». Aujourd’hui, Paula et moi discutons de l’article et des questions qu’il soulève, notamment :

1. Aperçu du cas
2. Pourquoi cette affaire est-elle si étonnante?
3. Qui d’autre peut avoir le droit de recevoir un soutien de la succession d’une personne?
4. Comment un tribunal détermine-t-il le montant qu'une personne doit recevoir dans le cadre d'une demande de ce type?
5. Que peuvent faire les gens lorsqu'ils planifient leur succession pour empêcher quelqu'un de faire une demande comme celle présentée dans l’article?
6. Une personne peut-elle éviter ce type de demande en s’assurant de placer tous ces biens à l’extérieur de la succession? Par exemple, le fait de les placer en fiducie ou de désigner un bénéficiaire direct dans une assurance vie ou un compte enregistré?

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Transcription

Chris Cooksey : Bonjour et bienvenue à L’investisseur avantagé, un balado de Raymond James Limitée qui offre une perspective aux épargnants canadiens qui veulent rester informés et concentrés sur le succès à long terme. Nous enregistrons cet entretien le 8 février 2024. Je suis Chris Cooksey, du service de Communications d’entreprise et marketing de Raymond James, et aujourd’hui, je suis impatient de m’entretenir avec Paula Lester. Paula est vice-présidente associée des solutions de succession et de fiducie pour Solus Trust, une société affiliée de Raymond James, et nous avons récemment publié dans la section Commentaires et perspectives du site raymondjames.ca, ainsi que partagé dans les médias sociaux, un article intitulé Ces enfants qui ne volent pas de leurs propres ailes : les personnes à charge adultes et leurs droits successoraux. Aujourd’hui, Mme Lester et moi allons discuter de ce cas particulier. Bienvenue dans le balado, Mme Lester. Comment allez-vous aujourd’hui?

Paula Lester : Je vais très bien. Merci de l’invitation.

Chris Cooksey : J’ai hâte de commencer. Je suis ravi que vous alliez bien. Il s’agit d’une affaire très intéressante, qui semble comporter de nombreuses nuances, et j’ai donc hâte d’en discuter. Nous allons nous y mettre tout de suite. Avant de commencer, pouvez-vous nous parler de la manière dont vous aidez vos clients à répondre à leurs besoins en matière de succession et de fiducie?

Paula Lester : Absolument. Comme vous l’avez mentionné, je travaille avec Solus Trust, la société fiduciaire de Raymond James. Mon rôle précis consiste à rencontrer les clients qui envisagent de faire appel à notre société de fiducie pour un rôle de liquidateur ou de fiduciaire, ou pour les aider dans ces rôles, ainsi que pour les procurations. Je les rencontre et je regarde leur planification successorale de manière globale. Nous nous asseyons donc et nous faisons le plan de A à Z, ce qui est toujours la façon dont je recommande aux gens d’aborder leur planification successorale. Nous examinons donc la place de Solus dans ce tableau, mais aussi, d’une manière générale, ce qui doit figurer dans le testament, les autres changements à apporter pour qu’il fructifie.

Chris Cooksey : Parfait. Il s’agit donc en quelque sorte d’une partie de l’ensemble de services de gestion de patrimoine que nous proposons chez Raymond James. Nous avons mentionné ce cas dès le départ, et je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas d’un commentaire général sur les adultes à charge. Il s’agit d’un cas très précis. Il ne s’agit pas d’un commentaire sur la difficulté qu’ont les jeunes à quitter le nid familial de nos jours, compte tenu du prix des logements et de tout le reste. Il s’agit d’un cas très précis, et nous pourrions peut-être commencer par une vue d’ensemble de cette affaire.

Paula Lester : Bien sûr. L’affaire s’appelle Chapman et Chapman, et l’essentiel de l’affaire est que la mère est décédée. Ses trois fils lui ont survécu. Son mari était décédé quelque temps auparavant. Lorsque la dame est décédée, elle a décidé de laisser certains flux de revenus à un fils qui avait 67 ans à son décès et qui n’avait jamais vraiment quitté la maison. Il ne vivait pas avec elle, mais il restait à proximité. Il venait souvent la voir. Elle a fini par lui donner certaines sommes d’argent. Elle avait en fait acheté une sorte de rente pour lui, de son vivant, et dans sa succession, elle a dit qu’il recevrait ces flux de revenus et que le reste de sa succession irait ailleurs. Une partie de cet argent est allée à ses deux autres fils, qu’elle décrit dans la lettre comme étant deux rois, et une autre partie est allée à ses petits-enfants, etc. Et ce fils, qui s’appelle Herbie, n’ayant pas reçu une part plus importante de sa succession, a demandé une aide supplémentaire.

C’est ce qu’on appelle une demande de redressement pour personne à charge, et il est allé au tribunal en disant : « J’étais financièrement dépendant de ma mère lorsqu’elle est décédée. J’ai le droit, en vertu de la législation, de recevoir une aide de sa succession, et elle ne m’a pas laissé assez d’argent. Je vous demande donc, Monsieur le Juge, un soutien supplémentaire. » Il a finalement réussi à obtenir gain de cause. Il recevait donc, je crois, environ 1 700 $ par mois au titre de ce que sa mère lui avait laissé, et il a fini par recevoir 1 250 $ de plus par mois de la part du tribunal, parce que le tribunal lui a dit, en gros : « Voici la différence entre vos besoins, vos sources de revenus, et ce dont vous avez besoin pour arriver là où vous étiez lorsque votre mère était en vie et qu’elle subvenait à vos besoins. »

Chris Cooksey : Wow. C’est tout ce que l’on peut dire. C’est ce qui vient à l’esprit quand on entend cela. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui font que c’est vraiment stupéfiant à bien des égards. Il y avait un testament écrit. Il s’agit d’adultes, alors peut-être pouvons-nous approfondir un peu la question à savoir pourquoi c’est si exceptionnel.

Paula Lester : Oui. L’un des facteurs est l’âge, n’est-ce pas? À 67 ans, être considéré comme financièrement dépendant de sa mère, ce n’est pas quelque chose que l’on voit très souvent, du moins pas au palais de justice. L’autre aspect, c’est qu’il n’y avait pas de raison médicale. Habituellement, quand on voit une dépendance chez des adultes aussi âgés, il y a une raison, souvent médicale, pour laquelle ils sont encore dépendants. Ainsi, même s’il pensait souffrir de schizophrénie (il y avait eu une discussion sur le fait qu’il avait eu des crises dans le passé), le juge a dit non. Il n’y avait aucune preuve médicale indiquant qu’il souffrait de schizophrénie ou d’un trouble qui l’avait empêché de travailler durant sa vie. C’est juste qu’il avait choisi de ne pas le faire, et le juge a dit que cela n’avait pas d’importance. Dans tous les cas, on ne peut pas dire que cet homme a beaucoup donné et qu’il a fait tellement de choses qu’il mérite d’être soutenu. En fait, c’était plutôt l’inverse. La mère a en fait laissé à son avocat une note dans laquelle elle exprimait son chagrin quant à la façon dont son fils avait en quelque sorte dilapidé l’argent qu’elle lui avait donné dans le passé. Elle avait acheté une maison. Il avait dilapidé le produit de la vente de la maison, et elle le considérait comme un échec, ce qui lui brisait le cœur.

Chris Cooksey : Si nous regardons un peu plus loin, qui d’autre pourrait avoir droit à une aide provenant de la succession de quelqu’un d’autre?

Paula Lester : Oui. C’est en fait très intéressant et il m’arrive de parler avec des clients qui ont un droit à du soutien et qui sont déconcertés parce qu’ils ne pensaient pas que cette personne pouvait réclamer du soutien, mais c’est assez large : les parents, les sœurs et les frères peuvent être des enfants financièrement dépendants. D’autre part, la notion de parents peut être élargie au-delà des parents biologiques. Par exemple, supposons que j’ai été élevée par ma grand-mère. Elle pourrait être considérée comme un parent, c’est-à-dire quelqu’un qui a une intention arrêtée, et un enfant peut être non seulement votre enfant réel, mais aussi quelqu’un que vous aviez l’intention arrêtée de traiter comme votre enfant. Ce sont donc des classes de personnes qui surprennent les gens, en particulier quand on parle de frères et de sœurs. Mais la condition est d’appartenir à l’une de ces catégories et d’avoir été financièrement dépendant de la personne décédée au moment de son décès.

Chris Cooksey : D’accord. Comment le tribunal décide-t-il du montant qu’une personne doit recevoir au titre d’une demande de soutien?

Paula Lester : Il y a un certain nombre de facteurs. La loi prévoit une multitude d’éléments qu’un tribunal peut prendre en considération, mais l’essentiel est de savoir quelle est la taille de la succession. Quel était le mode de vie de cette personne à charge qui était soutenue par le défunt? Qui sont les personnes à charge, quelles sont les limitations et quels sont les besoins? Dans ce cas précis, Herbie avait 67 ans. S’il avait été plus jeune, le tribunal aurait peut-être dit : « Écoutez, vous avez la capacité de gagner un revenu. » Toutefois, on a pris e considération qu’à 67 ans, n’ayant pas eu d’emploi rémunéré pendant 20 ans, il n’allait pas gagner de revenu à ce moment-là. C’est un facteur. Dans le cas des conjoints, ils envisagent certains sacrifices ou comportements, des comportements inadmissibles. Mais les facteurs les plus importants sont la taille des successions, les besoins de la personne à charge, la capacité à disposer d’autres sources de revenus et, enfin, la question de savoir s’il y a d’autres personnes à charge ou des demandes concurrentes. Il se peut donc qu’une demande soit déposée par le conjoint et qu’une autre soit déposée par un enfant à charge. Ce sont les principaux facteurs.

Chris Cooksey : Parfait. Maintenant, si vous vous trouvez en face de cette personne, que vous l’aidez à planifier sa succession et que vous voulez empêcher quelqu’un de faire ce genre de demandes, que pouvez-vous faire? J’imagine que c’est probablement un peu plus compliqué que de simplement les couper à un moment donné, mais peut-être pas. Nous allons donc peut-être nous pencher sur cette question.

Paula Lester : Pour certaines personnes, c’est une coupure. Vous savez, si cette mère avait coupé les vivres à Herbie bien des années plus tôt, il n’aurait pas pu faire valoir ses droits. Il n’aurait pas pu, car il devait être financièrement dépendant au moment du décès. Dans certains cas, cela peut donc suffire. Bien entendu, vous n’allez pas vous séparer de votre enfant mineur. Et pour les conjoints, nous voyons cela souvent dans les seconds mariages où on se dit : « J’ai mon second conjoint, mais je vais tout laisser à mes enfants de mon premier mariage. » Eh bien, non. Vous devez examiner votre relation. On ne peut pas forcément couper le conjoint. Dans le cas des conjoints, il est possible d’envisager un contrat entre les deux parties, qui n’empêchera pas une demande, mais qui pourra en quelque sorte limiter l’exposition ou la capacité du conjoint à faire une demande réussie.

L’autre élément consiste à s’assurer, en étant très prudent, qu’il y a suffisamment d’argent. Ainsi, dans le cas d’un second conjoint, on envisage parfois une police d’assurance vie importante qui va au conjoint, ainsi que certains actifs pour s’assurer qu’il dispose de suffisamment d’argent de la succession ou, en général, qu’il n’obtiendra pas gain de cause dans une demande d’indemnisation. Mais il est difficile de comprendre ce que cela représente. Cela pourrait être difficile à planifier.

Chris Cooksey : Y a-t-il quelque chose que l’on puisse faire pour éviter ces demandes de soutien en ayant des actifs en dehors de la succession, peut-être une sorte de fiducie, ou y a-t-il des comptes avec lesquels il est possible d’éviter cela?

Paula Lester : Pas vraiment. Il existe quelques exceptions, mais le tribunal dispose d’un très large pouvoir discrétionnaire pour réintégrer des actifs dans la succession. Encore une fois, tout cela est énuméré dans la législation, et c’est assez complet. Vous savez, des choses comme des cadeaux faits juste avant la mort. Je ne veux pas que mon conjoint puisse faire valoir ses droits. Je vais simplement donner des choses à mes enfants. Non, cela peut être récupéré. Les biens placés dans une fiducie, une fiducie obligatoire, dont je suis toujours bénéficiaire, dont j’ai toujours le contrôle, seront récupérés. L’assurance vie que je possédais sera récupérée. Les REER dont le bénéficiaire est direct seront récupérés. Il y a quelques exceptions, par exemple, si j’ai un ex-conjoint et que je détiens une assurance vie pour garantir une demande de pension alimentaire. Je dois une pension alimentaire à mon ex-conjoint, et j’ai une assurance vie. Il est préférable que la personne soit propriétaire de la police. Si elle m’appartient, elle peut être récupérée dans ma succession en cas de décès. Toutefois, si le conjoint en est propriétaire, elle ne peut pas être récupérée dans ma succession. Il y a donc des exceptions, mais il faut travailler avec un spécialiste des successions en raison des nombreuses nuances.

Chris Cooksey : Je pense que c’est un bon exemple parce que je pense que bien souvent, vous mourez, j’ai un testament, tout disparaît. Mais il y a des exceptions et probablement beaucoup plus que ce dont nous parlons aujourd’hui; c’est beaucoup plus complexe que de savoir qui reçoit mes cartes de baseball. Y a-t-il autre chose que vous aimeriez nous dire, aujourd’hui?

Paula Lester : Un petit détail amusant. J’ai consulté la décision relative aux coûts dans cette affaire. Ainsi, Herbie a réussi à obtenir 1 250 $ de plus par mois. Ses coûts s’élevaient à plus de 270 000 $, selon ce qu’il a présenté. Ce n’est pas inhabituel. C’est triste pour Herbie, mais l’autre aspect est que, parce qu’il a eu gain de cause, le tribunal a décidé que 160 000 $ seraient prélevés sur la succession. Herbie a donc dû payer plus de 100 000 $, mais la succession a également perdu 160 000 $ de valeur en plus de ce que Herbie a fini par gagner. En fin de compte, ce sont les petits-enfants qui ont souffert, alors qu’ils étaient censés recevoir des parts de ce qui restait. J’aime le souligner parce que nous pensons à la justice ou au résultat final, mais si vous pouvez éviter tout cela, si vous pouvez planifier ou faire l’administration pendant la gestion de la succession pour éviter d’aller au tribunal, c’est exactement ce que vous voulez faire dans 99 % des cas, parce que dès que vous allez au tribunal, tout le monde est perdant. Je dis cela parce que j’ai commencé ma carrière en tant qu’avocate spécialisée dans les litiges successoraux et que c’est une partie de ce que j’apporte lorsque je m’occupe de planification successorale avec des clients. Nous nous demandons simplement comment faire en sorte que cette affaire ne soit pas portée devant les tribunaux, quoi qu’il arrive.

Chris Cooksey : Il est toujours bon de ne pas faire de suppositions et de consulter un expert. Bien, c’est génial. Je tiens à vous remercier d’avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd’hui, Mme Lester, et j’espère que vous reviendrez pour discuter d’autres questions relatives aux successions et aux fiducies ou de nouvelles intéressantes.

Paula Lester : Bien sûr. Quand vous voulez. Avec plaisir.

Chris Cooksey : Écrivez-nous à l’adresse AdvantagedInvestorPod@raymondjames.ca. Abonnez-vous à L’Investisseur avantagé sur Apple, Spotify ou tout autre site de balados. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller si vous avez des questions. Au nom de Raymond James et de L’Investisseur avantagé, je vous remercie d’avoir pris le temps de nous écouter aujourd’hui. À la prochaine. Portez-vous bien.

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