Flash impôt

Faits saillants du budget de 2024 de l’Alberta

Le ministre des Finances, Nate Horner, a présenté le budget pour l’exercice 2024-2025 de l’Alberta le 29 février 2024. Nous avons sélectionné certaines mesures fiscales relatives aux particuliers et aux petites entreprises de l’Alberta.

PARTICULIERS

Taux d’imposition des particuliers

Aucune modification des taux d’imposition des particuliers n’est proposée dans le budget pour l’année 2024 et l’indexation des tranches d’imposition est maintenue pour 2024. L’indexation se traduira par des retenues d’impôt moins élevées pour de nombreux Albertains perceptibles sur leurs premiers versements salariaux de 2024. De plus, en raison du maintien de l’indexation de 2024, les remboursements aux citoyens seront plus importants, ou ces derniers auront à payer moins d’impôts au moment de produire leurs déclarations de revenus de 2023 au printemps 2024.

Tranches et taux d’imposition sur le revenu de la province

Principaux taux du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Alberta combinés

Les revenus imposables supérieurs à 341 502 $ pour 2023 (355 845 $ pour 2024) seront assujettis à des taux d’imposition les plus élevés sur la base des taux fédéraux et provinciaux connus au 29 février 2024.

Mise en place d’une tranche d’imposition inférieure – à compter de 2026

• Afin de maintenir l’avantage fiscal de la province de l’Alberta, le gouvernement mettra en place une nouvelle tranche d’imposition visant les revenus inférieurs à 60 000 $,
• et prévoit le déploiement progressif de la réduction d’impôt sur deux ans, à compter de 2026
• La nouvelle tranche d’impôt de 9 % sera introduite en 2026 pour les revenus de 60 000 $et moins.
• En 2027, ce taux sera réduit à 8 %.

L’Alberta lance un appel – crédit d’impôt remboursable

• Pour les travailleurs admissibles qui s’installent en Alberta, la province propose un crédit d’impôt remboursable unique de 5 000 $ en raison de la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.
• Ce crédit est applicable aux individus qui auront déménagé en Alberta après le mois d’avril 2024 et qui répondront à certains autres critères d’admissibilité.
• Ces personnes doivent exercer des professions prédéterminées, demeurer dans la province pendant au moins 12 mois et remplir leur déclaration de revenus personnelle pour 2024 à titre de résidents fiscaux de l’Alberta.

Taxes à la consommation et autres taxes

• La perception de la taxe sur le carburant sera déterminée trimestriellement sur la base des prix moyens du pétrole et les taux seront réduits à mesure que le prix moyen du pétrole WTI augmentera.
  • Cette perception demeurera à 0,09 $ le litre au moins jusqu’au 31 mars 2024
• Les taux d’imposition foncière en matière d’éducation seront maintenus pour la période de 2024 à 2025. Cependant, la province s’attend à une augmentation du financement total en raisin de la forte croissance des valeurs foncières et de l’augmentation du développement.
  • Le taux pour les résidences et les terres agricoles demeurera à 2,56 $ par 1 000 $.
  • Pour les immeubles non résidentiels, le taux demeurera à 3,76 $ par tranche de 1 000 $.
• Le gouvernement introduira une nouvelle taxe annuelle de 200 $ sur les véhicules électriques (VE) afin de remédier à l’usure des routes provinciales causée par ces véhicules sans contribution correspondante aux recettes de la taxe sur les carburants.
  • La date d’entrée en vigueur de cette taxe est prévue pour le 1er janvier 2025
  • Cette taxe sera payée par les individus lors de l’immatriculation de leur véhicule
  • La taxe ne s’applique pas aux véhicules hybrides
• Les substances de vapotage vendues en Alberta seront soumises à une taxe provinciale à compter du 1er janvier 2025, au même taux que la taxe fédérale sur les substances de vapotage :
  • 1 $ par 2 millilitres (ml) ou grammes (g), ou une fraction de ce montant, pour les 10 premiers ml/g de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant, plus
  • 1 $ par 10 ml/g, ou une fraction de ce montant, pour les quantités supérieures aux 10 premiers ml/g.
• La taxe sur les cigarettes augmentera de 0,025 $ pour atteindre 0,30 $ par cigarette à compter du 1er mars 2024 et la taxe sur le tabac sans fumée augmentera de 0,075 $ pour atteindre 0,35 $ par gramme.
• Les courtiers en ligne d’hébergement de courte durée, comme Airbnb, VRBO et Expedia, seront tenus de recueillir et de verser la taxe provinciale sur le tourisme de 4 % à compter du 1er octobre 2024.
  • Les hôtes de location de courte durée devront recueillir et verser directement la taxe de séjour applicable pour les séjours réservés avant le 1er octobre 2024.

ENTREPRISES

Le budget ne propose aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés et n’introduit pas de nouveau crédit d’impôt aux entreprises, et il ne modifie pas le seuil provincial de revenu des petites entreprises, qui est établi à 500 000 $. Les taux ci-dessous reflètent une fin d’année au 31 décembre.

Taux d’imposition sur le revenu des sociétés en 2024

* Société privée sous contrôle canadien
Selon les taux connus appliqués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en date du 29 février 2024.

Consultez le budget de l’Alberta 2024 pour obtenir plus de détails.

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