Faits saillants du budget 2024 de la Saskatchewan

Le 20 mars 2024, Donna Harpauer, la ministre des Finances de la Saskatchewan, a présenté le budget de la province pour l’exercice 2024-2025. Vous trouverez ci-dessous certaines mesures fiscales qui affectent les particuliers et les entreprises de la Saskatchewan.

PARTICULIERS

Taux d’imposition des particuliers

Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers demeurent inchangés dans ce budget. Les tranches d’imposition des particuliers continuent d’être indexées au taux d’inflation de 4,7 %.

Tranches et taux d’imposition sur le revenu de la Saskatchewan

Principaux taux du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Saskatchewan combinés

Les revenus imposables supérieurs à 246 752 $ (235 675 $ pour 2023) seront assujettis à des taux d’imposition les plus élevés sur la base des taux fédéraux et provinciaux connus au 20 mars 2024.

Mesures fiscales visant les particuliers

• Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de la Saskatchewan offre un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 050 $ aux contribuables admissibles sur les habitations admissibles.
• Poursuite du financement du Programme de rétention des diplômés, qui offre jusqu’à 20 000 $ en crédits d’impôt aux diplômés de niveau postsecondaire qui restent dans la province pour y travailler.

Services sociaux et mesures d’aide

• Les prestations de soutien au revenu pour le logement de base de la Saskatchewan augmenteront de 3 %, soit une hausse pouvant atteindre 60 $ par mois par ménage.
• Les suppléments de chauffage alternatif augmenteront de 30 $ par mois, tandis que le revenu assuré pour les personnes handicapées de la Saskatchewan (SAID) augmentera de 3 %, ce qui représente une augmentation pouvant atteindre 55 $ par mois par ménage.
• Les prestations pour foyer de soins personnels augmenteront de 100 $ par mois pour atteindre 2 500 $.

Mesures en matière de logement

• Le budget finance le Programme de remboursement de la TVP pour la construction d’habitations neuves afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable.
• Le budget élimine la taxe fédérale sur le carbone perçue antérieurement par SaskEnergy et Saskpower pour le chauffage résidentiel à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
• Le budget aide les familles de la Saskatchewan à trouver un logement abordable grâce à deux programmes annoncés en novembre 2023 et rétroactifs au 1ᵉʳ avril 2023 : le remboursement de la taxe de vente provinciale pour la construction d’habitations neuves et le programme de subvention pour l’achat d’appartements secondaires.

ENTREPRISES 

Le budget ne modifie ni les taux d’imposition sur le revenu des sociétés ni le seuil de revenu des petites entreprises de 600 000 $.

Le 1er octobre 2020, le gouvernement a temporairement réduit le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à 0 %. Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises est passé à 1 % le 1er juillet 2023 et, pour aider les petites entreprises, la province maintiendra le taux de 1 % au lieu de l’augmenter à 2 % le 1ᵉʳ juillet 2024, comme initialement prévu. Le taux d’imposition des petites entreprises de 1 % est prolongé jusqu’au 30 juin 2025.

* Société privée sous contrôle canadien
Selon les taux connus appliqués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en date du 12 mars 2024.

Améliorations au programme d’Incitatif au démarrage d’une entreprise technologique en Saskatchewan

• Le programme est offert à certains investisseurs accrédités pour aider les entreprises technologiques en démarrage admissibles dont le siège social est situé en Saskatchewan à réunir des capitaux.
• Le budget double le plafond annuel du programme sur le montant des crédits d’impôt non remboursables pouvant être émis, le faisant passer de 3,5 M$ à 7 M$ annuellement.
• Le programme élargit l’admissibilité aux entreprises en démarrage dans le secteur des technologies propres, ainsi qu’aux secteurs des technologies agricoles et numériques admissibles.
• Le budget reporte la date d’échéance du programme du 31 mars 2026 au 31 mars 2027.

Pour plus de détails, se reporter aux documents du budget de la Saskatchewan 2024.

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