Utilisation des fiducies dans la planification successorale

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est une structure juridique souvent utilisée pour permettre à une personne de bénéficier d’un héritage sans lui donner le contrôle des biens hérités. Lorsque des actifs sont détenus dans une fiducie, c’est le ou les fiduciaires qui gèrent et contrôlent les actifs de la fiducie au profit du ou des bénéficiaires.

Les modalités des fiducies sont généralement rédigées dans le testament d’une personne ou dans un document fiduciaire distinct. Ces modalités comprennent le ou les bénéficiaires, le nom du ou des fiduciaires et des instructions sur la manière dont la fiducie doit être gérée. Les modalités d’une fiducie peuvent donner au fiduciaire un pouvoir de décision total sur le montant à verser, à quelles fins et à quel moment (une « fiducie discrétionnaire ») ou peuvent prescrire de manière très stricte les montants à verser (une « fiducie non discrétionnaire »). Une fiducie peut également regrouper ces deux types de mesures, en prévoyant un calendrier de paiement obligatoire, tout en permettant au fiduciaire de verser des sommes plus importantes en cas de nécessité. Par exemple, une fiducie peut exiger du fiduciaire qu’il verse 1 000 $ par mois au bénéficiaire ou qu’il prenne en charge toutes les dépenses liées à l’éducation, mais elle peut également lui permettre de verser des sommes supplémentaires à sa discrétion

Une fiducie qui ne prend effet qu’au décès du constituant (la personne qui crée la fiducie) est appelée « fiducie testamentaire ». La plupart du temps, les modalités de ces fiducies figurent dans le testament du constituant. Une fiducie financée et gérée du vivant du constituant est appelée « fiducie entre vifs ».

Les types de fiducies suivants sont couramment utilisés dans le cadre de la planification successorale :

• Fiducie pour bénéficiaire mineur : Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne sont pas légalement aptes à posséder et à contrôler des actifs. Si un héritage est reçu directement par un mineur, les fonds doivent être consignés au tribunal et seront en grande partie inaccessibles jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité. Les fiducies devraient donc toujours être utilisées lors de la donation de sommes d’argent ou d’actifs importants à des bénéficiaires mineurs.
• Fiducie pour bénéficiaire en situation de handicap : Les bénéficiaires qui perçoivent des prestations d’invalidité de l’État risquent, en recevant un héritage important, de ne plus pouvoir bénéficier de ces prestations à l’avenir. La donation par le biais d’une fiducie discrétionnaire est un moyen de préserver le droit à ces prestations. Même si la perception de prestations d’invalidité du gouvernement n’est pas un facteur déterminant, les bénéficiaires en situation de handicap peuvent être particulièrement vulnérables sur le plan fiscal et bénéficier de la protection qu’une structure fiduciaire peut apporter à leur héritage.
• Fiducie pour bénéficiaire vulnérable ou dépensier : Une fiducie peut protéger l’héritage reçu par un bénéficiaire qui pourrait être vulnérable sur le plan fiscal. Une telle fiducie pourrait assurer un flux de revenus au bénéficiaire et permettre au fiduciaire de payer des dépenses supplémentaires, telles qu’une voiture ou des frais de déplacement raisonnables.
• Fiducie au bénéfice du conjoint : Une fiducie au bénéfice du conjoint est un excellent outil pour s’assurer qu’une personne bénéficie d’une protection lorsque son conjoint décède, tout en protégeant les fonds. Ces types de fiducies sont fréquemment utilisés dans les situations de familles recomposées. En plaçant des fonds dans une fiducie au bénéfice du conjoint, une personne peut encore déterminer à qui les fonds doivent finalement être transférés une fois que le conjoint survivant est également décédé.
• Fiducie pour économiser de l’impôt : Dans certaines circonstances, les fiducies peuvent offrir des avantages fiscaux grâce à des possibilités de fractionnement des revenus. Toutefois, les avantages fiscaux des fiducies ont été considérablement réduits ces dernières années en raison des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Fiducie de protection contre les créanciers et les ruptures conjugales : La détention d’actifs dans une fiducie peut offrir une protection importante contre les créanciers ou en cas de rupture du mariage. L’étendue de cette protection peut dépendre du choix du fiduciaire et des modalités mêmes de la fiducie.
• Fiducie d’alter ego et de partenaires conjoints : Les fiducies d’alter ego (FAE) et les fiducies de partenaires conjoints (FPC) sont des fiducies spéciales entre vifs que les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent constituer, principalement à des fins de planification de l’incapacité et d’homologation. Les actifs peuvent être transférés dans une FAE ou une FPC sur la base d’un transfert fiscal, et la ou les personnes qui ont établi la fiducie recevront le bénéfice des revenus de la fiducie, ainsi que des actifs de la fiducie, à moins qu’elles n’en décident autrement lors de l’établissement de la fiducie. Une fiducie d’alter ego sera au profit d’une seule personne, tandis que les fiducies de partenaires conjoints sont au profit des époux ou des conjoints de fait.

Désignation d’un fiduciaire

La sélection du ou des bon(s) fiduciaire(s) est un élément important de la création d’une structure fiduciaire efficace. Le fiduciaire est chargé de veiller à l’administration harmonieuse et efficace de la fiducie et doit respecter ses obligations fiduciaires et légales. Le fiduciaire doit également être en mesure de communiquer efficacement avec les bénéficiaires et toute autre partie concernée. Pour ces raisons, entre autres, les particuliers peuvent souhaiter faire appel aux services d’un fiduciaire professionnel, tel qu’une société de fiducie, pour agir en tant que fiduciaire unique ou cofiduciaire.

¹Au Québec, par exemple, la loi exige la nomination d’un fiduciaire indépendant, c’est-à-dire d’une personne qui n’a pas vocation à hériter de la fiducie, comme fiduciaire pour chaque fiducie au Québec.;

Les services fiduciaires de Raymond James Ltée sont offerts par Compagnie Trust Solus (« CTS »). CTS est une société affiliée à Raymond James Ltée et elle offre des services fiduciaires à travers le Canada. CTS n’est pas membre du Fonds canadien de protection des investisseurs.