Comprendre L’homologation : Ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que c'est l’homologation?

L’homologation est une procédure administrative, qui doit passer par le tribunal, servant à prouver la validité d’un testament et à confirmer le pouvoir de l’exécuteur (au Québec, le liquidateur) d’agir à ce titre.

L’exécuteur (au Québec, le liquidateur) peut gérer certains biens de la succession avant d’obtenir l’homologation : c’est le cas notamment des effets personnels et des actions de sociétés fermées. D’autres – comme l’assurance-vie et les comptes enregistrés – peuvent être transmis en dehors de la succession (et donc sans passer par l’homologation) lorsqu’un bénéficiaire direct a été désigné.

Un mot sur la terminologie

Nous utilisons le terme générique « homologation » pour désigner le processus décrit ci-dessus. Il est aussi connu sous les termes « acte d’homologation », « lettres d’homologation », « lettres d’administration » ou, en Ontario, « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ». Ces termes parlent tous du même procès.

Les frais d’homologation

Dans chaque province et territoire, les demandes d’homologation sont reliées aux frais dont le montant varie grandement. Les frais d’homologation sont parfois assimilables à une taxe, en ce qu’ils représentent un pourcentage de la valeur de la succession. Dans certaines juridictions, c’est une somme forfaitaire.

Le tableau ci-dessous récapitule ces frais :

Comment éviter les frais d’homologation ?

• L’homologation, est-elle un problème ?

  Selon votre lieu de résidence, les frais d’homologation pourraient être négligeables même pour une succession de grande valeur. Vous n’avez donc pas nécessairement besoin de les éviter à tout prix.

  Certaines personnes voudraient passer outre à l'homologation pour d'autres raisons. D’abord, le processus est parfois long et donc source de retards dans l’administration de la succession. Il peut aussi impliquer des coûts, tels que les honoraires de l’avocat (au Québec, le notaire) qui prépare la demande. À certains endroits, il est d’usage pour les avocats (au Québec, le notaire) de facturer un pourcentage de la succession pour le dépôt de la requête d’homologation, ce qui peut coûter cher aux successions de grande valeur. Par ailleurs, au cours du processus, le testament devient public. Certaines personnes veulent que la distribution de leur succession demeure une affaire privée, même après leur mort.

• La désignation de bénéficiaires

  Une façon d’éviter l’homologation hormis le Québec est de désigner une ou plusieurs personnes ou entités comme bénéficiaires directs si possible, par exemple pour les comptes enregistrés et les produits d’assurance-vie.

  Il est toutefois important de noter que la présence d’un bénéficiaire direct ne permet pas d’éviter les incidences fiscales des comptes enregistrés comme les REER et les FERR, qui sont pleinement imposables à titre de revenu au moment du décès, à moins d’être transférés à un époux ou à un conjoint de fait. Cela peut également causer un déséquilibre, ou des problèmes dans l’administration de la succession, puisque ces impôts seront d’abord prélevés sur d’autres actifs de la succession, pas sur les comptes eux-mêmes.

  Il y a d’autres subtilités à prendre en compte avant de faire de telles désignations. Celles qui sont faites directement dans les formulaires des institutions financières ne laissent pas beaucoup de marge de manœuvre. Par exemple, si ces formulaires permettent la nomination d’un bénéficiaire subrogé dans l’éventualité où tous les bénéficiaires désignés décèdent, ils ne permettent pas de prévoir des legs subséquents en cas de décès d’un seul bénéficiaire. Par ailleurs, la transmission de fonds aux mineurs ou aux bénéficiaires handicapés par voie de désignation de bénéficiaire directe peut être compliquée; il vaut mieux les verser dans une fiducie au profit du bénéficiaire.

• Les testaments secondaires

  Dans certaines provinces, les testateurs font des testaments secondaires pour éviter les frais d’homologation sur la valeur des biens pour lesquels l’homologation n’est pas requise. Ils sont particulièrement populaires en Ontario et en Colombie-Britannique pour des actions de sociétés fermées, entre autres. En Ontario, l’exécuteur est souvent le même pour les deux testaments. En Colombie-Britannique, il faut nommer deux exécuteurs différents, ce qui complexifie le processus d’administration de la succession. D’autres provinces, comme le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, ne permettent pas une telle division de la succession.

• Biens détenus conjointement

  Toutes les provinces hormis le Québec permettent la détention conjointe de biens avec droit de survie. Par conséquent, au décès de l’un des propriétaires, le bien est directement transmis aux propriétaires restants plutôt que d’entrer dans la succession du défunt. Les époux détiennent souvent conjointement des biens comme des comptes bancaires, des placements et des immeubles avec droits de survie. Lorsque l’un d’entre eux décède, l’autre réenregistre le bien à son seul nom.

  Certaines personnes choisissent de nommer un ou plusieurs enfants adultes copropriétaires, avec droit de survie, pour leur éviter l’homologation à leur décès. Cette manœuvre n’est pas sans risques :

  1. Au regard de la loi, les fonds sont présumés appartenir à la succession du défunt parent. Ce genre de biens est source de nombreux litiges entre copropriétaires et autres bénéficiaires potentiels de la succession.
  2. Enregistrer un bien à deux noms peut avoir de fâcheuses conséquences fiscales, car il pourrait y avoir disposition réputée. Par ailleurs, lorsqu’une résidence principale a deux propriétaires, l’exonération des gains en capital sur celle-ci peut être perdue.
  3. Un bien enregistré à deux noms peut être la cible des créanciers ou de l’ex-époux d’un nouveau copropriétaire.
  4. Un nouveau copropriétaire pourrait empêcher le propriétaire initial de vendre le bien, de l’aliéner ou de le grever d’une charge.

• La donation

  Certaines personnes procèdent de leur vivant à des dons pour exclure des biens de leur succession, et donc du calcul des frais d’homologation. Cette approche est conseillée pour les biens dont le testateur n’a plus besoin, mais à éviter pour ceux qu’ils pensent continuer à utiliser. De plus, il pourrait être nécessaire de compenser les bénéficiaires dans le plan successoral qui, au contraire d’autres, n’ont pas profité d’une donation entre vifs.

• Les fiducies et l’assurance vie

  Les fiducies entre vifs, comme les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint, peuvent aussi servir à éviter l’homologation. Cette technique de planification permet au testateur de constituer une fiducie qui demeure en vigueur au cours de sa vie et d’y transférer des actifs. À sa mort, la fiducie dicte où vont les biens. Comme c’est la fiducie et non le défunt qui les détient, ils ne font pas partie de la succession.

  Une autre technique celle-là plus avancée que la dernière est utilisée lorsque le testateur a un surplus de fonds de pendant sa vie, consiste à souscrire une assurance-vie permanente. Non seulement ces fonds peuvent servir à payer les primes, mais au décès du testateur, les prestations seront versées directement aux bénéficiaires désignés, ce qui permet d’éviter les impôts et les frais d’homologation sur la valeur de l’assurance-vie.

• Une approche globale

  La planification de la succession et de l’homologation est une opération complexe qui ne doit pas être prise à la légère. Les techniques « fait maison » d’éviter l’homologation entraînent parfois des litiges ou d’autres conséquences fâcheuses. Demandez l’aide à de spécialistes du droit successoral ; ils sauront élaborer une stratégie sûre adaptée à vos objectifs. Parlez à votre conseiller si vous avez des questions au sujet de votre succession.

La particularité du Québec

Au Québec, l’homologation (appelée « vérification » ) n’est pas nécessaire pour les testaments notariés signés devant un notaire québécois. Cela en fait la forme de testament la plus populaire dans cette province. Le règlement de la succession est plus rapide et moins coûteux (moins de documents à déposer au tribunal). La procédure est toutefois obligatoire pour les testaments devant témoins et les testaments olographes (manuscrits).

Les services fiduciaires de Raymond James Ltée sont offerts par Compagnie Trust Solus (« CTS »). CTS est une société affiliée à Raymond James Ltée et elle offre des services fiduciaires à travers le Canada. CTS n’est pas membre du Fonds canadien de protection des investisseurs.